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Comment bien rédiger une clause bénéficiaire pour votre contrat d’assurance vie ?

Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui recevront, après votre mort, un capital ou une rente dans des conditions fiscales avantageuses. Attention néanmoins, les règles d’application sont nombreuses. On vous explique les principales règles à suivre pour la rédaction d’une clause bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

Un contrat d’assurance vie est plus qu’un simple produit d’épargne. Bien utilisé, il peut se transformer en une enveloppe fiscale qui permet, à votre décès, de transmettre des capitaux dans un cadre fiscal favorable. La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui ont été choisies par le souscripteur pour recevoir le capital à son décès. Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, vous pouvez ainsi désigner un membre de votre famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association ou toute autre personne.

À savoir : si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le contrat d’assurance vie sera réintégré dans votre actif successoral. Cela a deux conséquences. Premièrement, ce sont vos héritiers légaux qui bénéficieront du contrat et non ceux que vous auriez pu vouloir privilégier. Deuxièmement, le cadre fiscal particulier et avantageux de l’assurance vie est perdu.

Par la suite, vous avez la possibilité de la modifier à tout moment. Pour cela, vous devez indiquer le changement par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ou par testament notarié pour éviter les contestations. Attention, l’acceptation n’est plus unilatérale. Il faut que souscripteur assuré et bénéficiaire aient contractualisé l’acceptation.

Les étapes clés de la rédaction de la clause bénéficiaire

Voici la clause standard généralement utilisée : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Mais est-elle vraiment adaptée à votre situation ? Pour le savoir, vous devez vous poser les questions suivantes. Votre conjoint aura-t-il besoin de l’intégralité du capital ? Souhaitez-vous que d’autres bénéficiaires touchent une partie du contrat ? Si oui, dans quelles proportions ? En fonction de vos réponses, il conviendra ainsi d’adapter la clause bénéficiaire afin de coller au plus près de vos besoins. Voici quelques astuces pour ne rien laisser au hasard.

  • Prévoyez des bénéficiaires en cascade en utilisant la mention « à défaut… ».

    En cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang ou en cas de non-acceptation du bénéfice du contrat, il est recommandé de toujours prévoir une autre solution. Ainsi, il est préférable de terminer la rédaction de la clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers ».
  • Désignez le conjoint par sa qualité et non par son nom.

    Avec les aléas de la vie, il est possible que le conjoint au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire ne soit plus le même au jour de votre décès. Cet argument est également valable pour les enfants. Ainsi, même si la composition de la famille évolue, les personnes ayant cette qualité seront vos bénéficiaires. C’est pourquoi, lorsque vous désignez vos enfants, n’oubliez pas d’indiquer « nés ou à naître ».
  • Prenez en compte la notion de représentation.

    Une clause rédigée ainsi : « mes enfants, nés ou à naître, par part égales » peut ne pas convenir. En cas de prédécès de l’un de vos enfants qui laisserait derrière lui des enfants, ces derniers ne le représenteront pas comme dans une succession classique. Ce sont alors le ou les bénéficiaires restants qui se partageront votre capital. Si tel n’est pas votre souhait, vous devrez le préciser ainsi : « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales, à défaut… ». Ainsi, en cas de prédécès, la part qui lui était dévolue reviendra automatiquement à ses propres héritiers.

Comme vous pouvez le constater la rédaction d’une clause bénéficiaire ne s’improvise pas. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine dans cette démarche.

Assurance vie et succession

La fiscalité de l’assurance vie comporte de nombreux atouts. En matière de succession, le montant du contrat ne rentre pas, sauf exception, dans l’actif successoral. Par exemple, le conjoint survivant, marié ou pacsé, est totalement exonéré des droits de succession. Pour les autres bénéficiaires cette exonération supporte trois exceptions :

  • les sommes d’un montant supérieur à 152 500 euros sont soumises à un prélèvement forfaitaire spécifique de 20 % jusqu’à 700 000 euros et sont taxées à 31,25 % au-delà de cette somme.
  • les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction supérieure à 30 500 € pour l’ensemble des contrats détenus par le souscripteur, et quel que soit le nombre des bénéficiaires. Chaque bénéficiaire profitera de cet abattement au prorata de sa part.
  • en l’absence de bénéficiaire désigné au contrat, le capital acquis intégrera la succession et reviendra aux héritiers après déduction des droits de succession.

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