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Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui recevront, après votre mort, un capital ou une rente dans des conditions fiscales avantageuses. Attention néanmoins, les règles d’application sont nombreuses. On vous explique les principales règles à suivre pour la rédaction d’une clause bénéficiaire.
Un contrat d’assurance vie est plus qu’un simple produit d’épargne. Bien utilisé, il peut se transformer en une enveloppe fiscale qui permet, à votre décès, de transmettre des capitaux dans un cadre fiscal favorable. La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui ont été choisies par le souscripteur pour recevoir le capital à son décès. Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, vous pouvez ainsi désigner un membre de votre famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association ou toute autre personne.
À savoir : si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le contrat d’assurance vie sera réintégré dans votre actif successoral. Cela a deux conséquences. Premièrement, ce sont vos héritiers légaux qui bénéficieront du contrat et non ceux que vous auriez pu vouloir privilégier. Deuxièmement, le cadre fiscal particulier et avantageux de l’assurance vie est perdu.
Par la suite, vous avez la possibilité de la modifier à tout moment. Pour cela, vous devez indiquer le changement par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ou par testament notarié pour éviter les contestations. Attention, l’acceptation n’est plus unilatérale. Il faut que souscripteur assuré et bénéficiaire aient contractualisé l’acceptation.
Voici la clause standard généralement utilisée : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Mais est-elle vraiment adaptée à votre situation ? Pour le savoir, vous devez vous poser les questions suivantes. Votre conjoint aura-t-il besoin de l’intégralité du capital ? Souhaitez-vous que d’autres bénéficiaires touchent une partie du contrat ? Si oui, dans quelles proportions ? En fonction de vos réponses, il conviendra ainsi d’adapter la clause bénéficiaire afin de coller au plus près de vos besoins. Voici quelques astuces pour ne rien laisser au hasard.
Comme vous pouvez le constater la rédaction d’une clause bénéficiaire ne s’improvise pas. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine dans cette démarche.
La fiscalité de l’assurance vie comporte de nombreux atouts. En matière de succession, le montant du contrat ne rentre pas, sauf exception, dans l’actif successoral. Par exemple, le conjoint survivant, marié ou pacsé, est totalement exonéré des droits de succession. Pour les autres bénéficiaires cette exonération supporte trois exceptions :
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