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Par Primonial - Publié le 05.01.2022

Comment aider financièrement ses petits-enfants ?

Vous souhaitez accompagner vos petits-enfants dans leurs projets ? Il existe plusieurs possibilités pour le faire. Vous pouvez soit réaliser un don soit ouvrir un produit d’épargne adapté. Explications des avantages et inconvénients de chacune de ces solutions.

La situation

Adam, le petit-fils de Danièle et Pierre, a le projet d’acheter sa résidence principale. Ils aimeraient l’aider en lui versant 20 000 euros afin d’améliorer son apport. Pour ne pas faire de jaloux, ils aimeraient donner la même somme à leur petite-fille Inès. Ils veulent néanmoins être sûr qu’elle utilisera aussi, le moment venu, cette somme pour financer l’achat de sa résidence principale.

L’avis du conseiller

Financer des études, acheter une première voiture, devenir propriétaire d’une résidence principale ou encore démarrer une entreprise… Les projets ne manquent pas pour vouloir aider ses petits-enfants. Les différents types de donation et de solutions patrimoniales telles que l’assurance vie vous permettent de gérer ces situations tout en préparant la transmission de votre patrimoine grâce aux conditions avantageuses de la fiscalité successorale applicable.

La donation


  • Le don manuel

Parmi les différents types de donations, le don manuel permet aux grands-parents donnant à leurs petits-enfants de bénéficier d’un abattement de 31 865 euros, et ce, tous les quinze ans. Ainsi, Danièle et Pierre peuvent tout à fait décider de faire chacun une donation classique de ce montant. Ce qui permettrait à Adam et Inès d’empocher chacun 63 730 euros sans rien payer à l’administration fiscale. Ce montant peut même être doublé dès lors que le grand-parent donateur est âgé de moins de 80 ans à la date du don et son petit-enfant a plus de 18 ans. Il s’agit du don familial de sommes d’argent, uniquement consenti comme son nom l’indique sous la forme d’une somme d’argent. Il est également exonéré à hauteur de 31 865 euros. Ces deux formes de donation sont cumulables.


Attention, si vous ne devez rien verser à l’administration fiscale, vous devez néanmoins déclarer ces donations à l’administration fiscale en remplissant le Cerfa 2735. C’est cette déclaration qui permet de faire courir le délai de 15 ans. Seul inconvénient pour le donateur, le don manuel laisse le bénéficiaire libre de disposer à sa convenance du capital reçu. Pour Inès, Danièle et Pierre peuvent donc avoir recours au don manuel avec pacte adjoint (cf. encadré).

  • Les solutions d’épargne pour accompagner le don

Les grands parents peuvent effectuer leur donation sur différentes solutions ouvertes aux noms de leurs petits enfants comme un livret A ou un PEL (Plan d’Epargne Logement) ou les laisser libre de ce choix. Pour Inès, Danièle et Pierre pourraient ouvrir un PEL (Plan d’épargne logement) comme ils ont le souhait que cet argent serve à financer un projet immobilier. Le PEL, ouvert pour une durée minimale de 4 ans (sous peine de perdre certains avantages), suppose un versement de 225 euros à sa souscription puis des versements annuels qui ne peuvent être inférieurs à 540 euros. Cette transmission peut ne pas être taxée si elle remplit certaines conditions. C’est ainsi le cas si les versements entrent dans la définition des présents d’usage (et non des donations taxables). Pour cela, les versements doivent être faits à l’occasion d’événements particuliers, comme les anniversaires, et ne pas appauvrir le donateur. Depuis 2018, les intérêts issus d’un PEL sont soumis au prélèvement forfaitaire de 30 % (12,8 % sauf option pour le barème de l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux). Avec un taux de 1% brut (soit 0,7% net), le PEL offre une rémunération légèrement supérieure à celle du Livret A. Sachez que vous pouvez cumuler l’ouverture d’un PEL et une donation simple par exemple.



Souscrire un contrat en assurance vie


Autre solution pour aider ses petits-enfants, Danièle et Pierre peuvent choisir de les nommer comme bénéficiaires de leur contrat d’assurance vie. De cette façon, ils pourront aider leurs petits-enfants au moment de leur décès. Si les versements sont effectués avant 70 ans, il est possible de transmettre un capital de 152 500 euros par souscripteur et par bénéficiaire, sans taxation.



Le don manuel avec pacte adjoint


Un pacte adjoint est une convention écrite par laquelle le donateur et le donataire établissent les conditions du don. Ce document permet donc de garder une trace écrite, de lui conférer une date certaine et d’en préciser la teneur. Sur le plan formel, le pacte adjoint peut-être dressé par acte sous seing privé ou par acte notarié. Si vous choisissez la première solution, il est important de rappeler que l’établissement d’un tel document ne s’improvise pas. Mieux vaut donc se faire accompagner dans cette étape. Vous devez également le déclarer à l’administration fiscale en remplissant le Cerfa 2735.

Les bons réflexes à adopter

  • Avoir recourt au don manuel pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
  • Réaliser un pacte adjoint pour s’assurer de l’utilisation du don.
  • Ouvrir un produit d’épargne pour les aider dans la durée.
  • Bien penser à nommer ses bénéficiaires de l’assurance vie.

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