Les occasions ne manquent pas d’aider vos enfants. Pour financer leurs études, leur permettre de se loger, de démarrer dans la vie, de se constituer un capital… Cette solidarité financière peut prendre diverses formes.
1- Le présent d’usage, pour les grandes occasions
Les cadeaux et les sommes d’argent offerts à vos proches pour Noël, un anniversaire, la réussite à un examen ou un mariage ne sont pas considérés par l’administration fiscale comme des donations taxables. Ce sont des présents d’usage qui échappent à toute imposition. Seule contrainte, votre générosité ne doit pas excéder certaines limites, déterminées par les tribunaux en cas de litige. Le risque étant que ces présents d’usage soient considérés comme de la donation déguisée. Il vaut donc mieux rester mesuré. De plus, votre geste ne doit pas vous appauvrir et être proportionné à votre situation financière, votre train de vie et vos ressources.
2- La pension alimentaire, pour les fins de mois difficiles
Les parents ont une obligation « alimentaire » à l’égard de leurs enfants (et inversement). Autrement dit, vous devez subvenir à leurs besoins essentiels (nourriture, logement, santé…) si leurs ressources personnelles ne leurs permettent pas de les assumer seuls. L’aide accordée, en espèces ou en nature, est déductible de vos revenus imposables dans certaines limites (5 715 euros pour l’imposition des revenus 2017), s’ils ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal. Cette déduction vous permet de réaliser une économie d’impôt proportionnelle à votre taux d’imposition : plus il est élevé, plus vous économisez.
3- Le don manuel, pour les sommes plus importantes
Vous pouvez donner une somme d’argent importante à un enfant, sans formalisme, grâce au don manuel. L’argent lui est remis en liquide, par chèque ou virement. Fiscalement, les donations entre parent et enfant sont exonérées de droits de donation jusqu’à 100 000 euros. Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez transmettre 31 865 euros supplémentaires en franchise d’impôt à chacun de vos enfants majeurs (ou mineurs émancipés) en leur consentant un « don familial en espèces ». Ces exonérations sont renouvelables tous les 15 ans, dès lors que les dons sont déclarés à l’administration fiscale dans le mois de sa révélation.
4- La donation d’usufruit, pour des revenus réguliers
La donation temporaire d’usufruit est une technique très efficace pour aider un enfant en lui procurant des revenus réguliers. Le principe est simple : vous lui donnez pendant quelques années l’usufruit d’un bien productif (un appartement loué ou un portefeuille de titres par exemple) et vous n’en conservez que la nue-propriété. Ainsi, il perçoit les revenus produits pendant toute la durée de l’usufruit et vous récupérez la pleine propriété de votre bien au terme convenu. La donation doit être consentie pour une durée de trois ans minimum. Pour éviter toute contestation de l’administration fiscale, il faut néanmoins pouvoir justifier d’un intérêt légitime et sérieux. Elle requiert les services d’un notaire lorsqu’elle porte sur un bien immobilier. De plus, elle bénéficie des exonérations applicables aux donations entre parent et enfant.
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