Contactez-nous !

Egalement par téléphone au 0 800 881 888 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de données personnelles.

*Champs obligatoires

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement par Primonial. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez de droits relatifs aux données vous concernant (droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d'opposition et droit de ne pas faire l'objet d'un traitement automatisé). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits et pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par email à DDP@primonial.fr ou par courrier à l'adresse Primonial - DDP – 6-8 rue du Général Foy - 75008 Paris. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de données personnelles.

Nos articles

En droit français, une personne morale est un groupement doté d’une personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir un objectif en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément. Les personnes morales de droit privé les plus courantes sont les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Un dirigeant d’entreprise disposant d’une personnalité morale propre (SARL, SAS par exemple) ne peut être appelé par les créanciers de la société en difficulté (banques, fournisseurs, …) pour régler le passif de l’entreprise.

6 articles disponibles