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Découvrez sur cette page les publications de nos experts sur les personnes morales : fiscalité des placements, solutions d'investissement, gestion de trésorerie...

Personnes morales

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En droit français, une personne morale est un groupement doté d’une personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir un objectif en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément. Les personnes morales de droit privé les plus courantes sont les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Un dirigeant d’entreprise disposant d’une personnalité morale propre (SARL, SAS par exemple) ne peut être appelé par les créanciers de la société en difficulté (banques, fournisseurs, …) pour régler le passif de l’entreprise.

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