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Publié le 14.01.2021

Pourquoi est-il intéressant d’effectuer des versements sur votre assurance vie avant 70 ans ?

L’assurance vie offre une fiscalité réduite sur la transmission d’un patrimoine financier lors d’un décès. Ainsi, sauf exceptions, le montant du contrat ne rentre pas dans l’actif successoral.

Pour éviter les dérives, le législateur a néanmoins limité les exonérations. Pour cela, il a instauré un système prenant en compte l’âge au moment des primes versées et la date de souscription. L’âge pivot fixé par l’État est de 70 ans.

Quel abattement déduire sur les versements effectués avant 70 ans sur votre assurance vie ?

Dans un contrat d’assurance vie, les versements réalisés avant 70 ans permettent d’éviter les droits de transmission grâce à un abattement. Ainsi, à votre décès, le capital (primes versées + intérêts) sera transmis hors droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Autrement dit, ces exonérations sont multipliées par le nombre de bénéficiaire. Dans cette situation, il peut alors être intéressant de cumuler les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, …). Par exemple, pour un contrat d’assurance vie avec 5 bénéficiaires, l’exonération totale peut s’élever jusqu’à 762 500 euros.

Quelle fiscalité s’applique au-delà ?

Au-delà de 152 500 euros, un prélèvement forfaitaire est effectué par l’assureur, au taux de :

  • 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 500 € et 700 000 €,
  • 31,25 % pour la fraction du capital excédant 700 000 €.

Des taux intéressants comparé aux droits de succession qui peuvent atteindre 45 % entre parents et enfants et 60 % entre personnes non parentes. Encore une fois, la fiscalité de l’assurance vie se révèle être intéressante.

À savoir : le conjoint survivant, marié ou pacsé, est totalement exonéré des frais de succession.

Prenons un exemple pour illustrer cela. Avant 70 ans, vous avez versé 350 000 euros sur votre contrat d’assurance vie. Au moment de votre décès, votre contrat est valorisé à 666 000 euros. Vous avez désigné comme bénéficiaire votre conjoint et vos deux enfants à parts égales.

TABLEAU

Bénéficiaires Conjoint 1er enfant 2ème enfant

Répartition du capital acquis
au jour du décès

220 000 €

220 000 €

220 000 €

Abattement

Exonération

152 500 €

152 500 €

Solde après abattement

Exonération

69 500 €

69 500 %

Impot dû (20 %)

Exonération

13 900 €

13 900 €

Versement sur une assurance vie après 70 ans que se passe-t-il ?

Les sommes versées sur mon assurance vie après 70 ans sont exonérées de droits de transmission à hauteur de seulement 30 500 euros. Cette somme s’applique à tous les bénéficiaires et à tous les contrats que vous pouvez détenir Cela signifie que les bénéficiaires (à l’exception du conjoint qui reste exonéré de droits de succession) se partageront cet abattement au prorata du capital perçu. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté avec les bénéficiaires.

À savoir : les intérêts générés par les sommes versées sont exonérés. Réaliser des versements après 70 ans peut ainsi se révélés toujours intéressant.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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