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Publié le 06.01.2023

Assurance vie : "un outil incontournable pour la transmission de son patrimoine"

Véritable couteau suisse de la gestion d’épargne, l’assurance vie est notamment un outil intéressant pour préparer sa transmission. Cinq points clés à connaître avec les explications avec Andreas Wortmann : son efficacité, l'importance des "70 ans", les abattements, la fiscalité, le démembrement de la clause bénéficiaire.

L'assurance vie pour préparer sa transmission

> L’assurance vie est souvent citée comme un outil de transmission efficace. Pourquoi ?


Andreas Wortmann : L’assurance vie offre une fiscalité réduite sur la transmission d’un patrimoine financier lors d’un décès. Ainsi, sauf exceptions, le montant du contrat ne rentre pas dans l’actif successoral. Les sommes versées au conjoint survivant marié ou pacsé sont totalement exonérées d’imposition et de droits de succession. 

Celles versées aux autres bénéficiaires sont soumises à une fiscalité de faveur qui dépend de la date de souscription du contrat, de la date de versement des primes et de l’âge de l’assuré au moment du versement. Quant aux prélèvements sociaux, ils sont dus sur la part d’intérêts incluse dans le rachat qui n’a pas déjà supporté les prélèvements en cours d’année.



> L’âge de 70 ans est souvent évoqué. À quoi fait-il référence ?


A. W. Les versements réalisés avant 70 ans permettent d’éviter les droits de transmission grâce à un abattement. Concrètement, au décès, le capital (primes versées plus intérêts) sera transmis hors droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. S’il n’a pas atteint cette somme, il peut donc être intéressant d’alimenter son assurance vie avant son 70ème anniversaire. 

Par ailleurs, il est important de préciser que ces exonérations sont multipliées par le nombre de bénéficiaires. Par exemple, si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler les bénéficiaires en ajoutant vos enfants, voire vos petits-enfants si vous en avez, ou même des bénéficiaires sans lien de parenté avec vous. Par exemple, pour un contrat d’assurance vie avec cinq bénéficiaires, l’exonération totale peut s’élever jusqu’à 762 500 euros.




> Quelle est la fiscalité pour le bénéficiaire d'une assurance vie au-delà des 152 500 euros ?


A. W. L’assureur effectuera un prélèvement, au taux de 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros et de 31,25 % pour la fraction du capital excédant 852 500 euros. Ce sont des taux intéressants comparés aux droits de succession qui peuvent atteindre 45 % entre parents et enfants et 60 % entre personnes non parentes. Encore une fois, la fiscalité de l’assurance vie se révèle être intéressante.



> Cela veut-il dire qu’après 70 ans, il n’est plus intéressant d’investir en assurance vie ?


A. W. Non, pas du tout. Après 70 ans, les règles changent mais il peut être intéressant d’en profiter. Les sommes versées après 70 ans sont exonérées de droits de transmission à hauteur de 30 500 euros. Attention, cette somme s’applique à tous les bénéficiaires et à tous les contrats que vous pouvez détenir. Cela signifie que les bénéficiaires, à l’exception du conjoint qui reste exonéré de droits de succession, se partageront cet abattement au prorata du capital perçu.

Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté avec les bénéficiaires. Par ailleurs, les intérêts générés par les sommes versées sont exonérés. Réaliser des versements après 70 ans peut ainsi se révéler toujours intéressant. Par exemple, pour un versement de 100 000 euros à 70 ans avec un rendement moyen de 3 % et un décès à 85 ans, c’est 55 700 euros d’intérêts générés et libres de droits de succession. Au total, cela fait donc 86 200 euros exonérés puisqu’aux 55 700 euros, il faut ajouter les 30 500 euros d’abattement qui s’appliquent sur les 100 000 euros versés.




> Au-delà de ces abattements, que peut-on faire pour optimiser son contrat d’assurance vie comme outil de transmission ?


A. W. Il est possible d’optimiser la clause bénéficiaire en passant par un démembrement. Pour rappel, la clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui ont été choisies par le souscripteur pour recevoir le capital à son décès. La démembrer est une façon intéressante d’optimiser la transmission du capital détenu au sein du contrat. Pour comprendre son principe, il faut tout d’abord expliquer certains termes. En droit, la propriété d’un bien se répartit entre l’usus (le droit de détenir et d’utiliser), le fructus (le droit de percevoir les revenus) et l’abusus (le droit de disposer).

Un propriétaire jouit d’un bien en pleine propriété lorsqu’il dispose de ces trois droits. Néanmoins, il est possible de diviser ou « démembrer » le droit sur un bien mobilier entre l’usufruit (usus et fructus) et la nue-propriété (abusus). Ce démembrement est applicable à la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. L’intérêt est de transmettre les capitaux issus d’un contrat d’assurance vie à plusieurs personnes successivement, en optimisant la fiscalité en cas de décès. L’idée est de désigner un bénéficiaire pour l’usufruit et un bénéficiaire pour la nue-propriété du capital décès.

Vous pouvez par exemple donner l’usufruit à votre conjoint et la nue-propriété à vos enfants. Lors de son décès, les capitaux sont versés au seul usufruitier, on parle de quasi-usufruit car il porte sur une somme d’argent qui est un bien consomptible. Contrairement à un usufruit classique, le quasi-usufruitier a les tous attributs de la propriété, c’est-à-dire l’usus (en faire usage), le fructus (en percevoir les fruits) et surtout l’abusus (en disposer). À charge pour vous de restituer en fin d’usufruit, au nu-propriétaire désigné dans la clause, un capital équivalent aux sommes perçues. Pour ne pas être lésé en cas de dilapidation des fonds, le nu-propriétaire, lui, est titulaire d’une créance de restitution. Elle viendra en déduction de l’actif successoral de l’usufruitier.

Cette solution permet ainsi de protéger le conjoint survivant en lui procurant des revenus complémentaires ou un capital, mais aussi d’optimiser la transmission du patrimoine grâce, notamment, au cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.

3 questions supplémentaires pour vous en dire plus


> Doit-on passer par un notaire pour hériter d'une assurance vie ?


Il n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour hériter d'une assurance vie. En effet, vous n’avez normalement pas besoin de le déclarer, car celui-ci est hors succession. Pourtant, il existe des cas où il est préférable d’informer le notaire de son existence. Par exemple si des versements ont été effectués après 70 ans, ou si le défunt exclu du contrat ses héritiers réservataires, comme ses enfants ou son époux. Dans les autres cas, si vous savez être le bénéficiaire d’un contrat souscrit par le défunt, vous pouvez contacter directement l’assureur pour récupérer les fonds qui vous sont destinés. Vous devez pour cela apporter la preuve du décès en fournissant un acte de décès.


> Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?


En général, toute personne ou toute entité juridique peut être désignée comme bénéficiaire d'une assurance vie. Cela peut inclure un conjoint, un enfant, un parent, un ami ou même une organisation caritative. Vous êtes libre de désigner qui vous souhaitez comme bénéficiaire de votre assurance vie, à condition que la personne ou l'entité soit juridiquement capable de recevoir un héritage. Attention cependant, il n’est pas possible de léser vos héritiers en les supprimant de vos bénéficiaires et/ou en transmettant via un ou des contrats d’assurance vie une partie de votre patrimoine démesurée à d’autres personnes.


> Quel montant peut-on transmettre en assurance vie ?


La loi ne fixe pas de plafond maximum pour l’assurance vie. En revanche, l’atteinte de certains seuils ont un impact direct sur la fiscalité appliquée en cas de retrait ou de transmission du capital au moment du décès. S’il n’existe pas de plafond de versement, c’est en matière de fiscalité de l'assurance vie que le plafond est à étudier, notamment lors de la transmission. Ainsi, pour tous les versements réalisés avant 70 ans, un abattement de 152 500 euros est appliqué par bénéficiaire désigné.


Andréas Wortmann

Directeur du développement commercial

Après différents postes chez Groupama et en Caisse d’Epargne, j’entre en 2015 chez Primonial Gestion Privée comme Conseiller en Gestion de Patrimoine puis je reprends la direction du développement commercial sur les régions Hauts-de-France / Normandie en 2018.

Titulaire d’un master en gestion de patrimoine, j’ai développé une profonde expertise sur l’assurance-vie, thématique sur laquelle j’interviens sur le réseau au niveau national.


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