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Assurance vie et droits de succession : optimiser votre succession

Véritable couteau suisse de l’épargne, l’assurance vie est également un instrument à privilégier pour optimiser sa succession. Grâce à la clause bénéficiaire, il est possible de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront, après votre mort, un capital ou une rente dans des conditions fiscales avantageuses. Attention néanmoins, les règles d’application sont nombreuses et il convient de bien les comprendre afin de prendre les bonnes décisions. On répond à toutes vos questions

Les contrats d’assurance vie sont-ils soumis aux droits de succession ?

Produit préféré des épargnants français, l’assurance vie ne permet pas uniquement de développer son patrimoine. Grâce à sa fiscalité particulièrement attractive, l’assurance vie s’avère être un instrument important dans l’organisation d’une succession. Ainsi, le souscripteur d’une assurance vie peut transmettre, à son décès, un capital ou une rente viagère à un ou plusieurs bénéficiaires. Cette solution est très avantageuse si le souscripteur a l’intention de privilégier des personnes n’ayant pas la qualité d’héritier et qui devraient donc s’acquitter de droits de succession élevés (60 %) si elles avaient été désignées par testament. Pour cela, il lui faudra remplir la clause bénéficiaire.

Droits de succession : qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui ont été choisies par le souscripteur pour recevoir le capital à son décès. Vous avez la liberté de désigner la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Vous pouvez ainsi désigner un membre de votre famille (père, mère, conjoint, enfants, etc.), une association ou toute autre personne.

Par la suite, vous avez la possibilité de la modifier à tout moment. Pour cela, vous devez indiquer le changement par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Attention néanmoins, lorsque le bénéficiaire actuel a accepté le bénéfice du contrat, vous devez obtenir son accord pour pouvoir le modifier.

Quelles exceptions à l’exonération des frais de successions ?

Autre avantage de l’assurance vie en matière de succession, le montant du contrat ne rentre pas, sauf exception, dans l’actif successoral. Par exemple, le conjoint survivant, marié ou pacsé, est totalement exonéré des frais de succession. Cette exonération des sommes versées supporte trois exceptions :

  • les sommes d’un montant supérieur à 152 500 euros sont soumises à un prélèvement forfaitaire spécifique de 20 % jusqu’à 700 000 euros et sont taxées à 31,25 % au-delà de cette somme.
  • les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction supérieure à 30 500 € pour l’ensemble des contrats détenus par le souscripteur, et quel que soit le nombre des bénéficiaires. Chaque bénéficiaire profitera de cet abattement au prorata de sa part.
  • en l’absence de bénéficiaire désigné au contrat, le capital acquis intégrera la succession et reviendra aux héritiers après déduction des droits de succession.

Quelle fiscalité s’applique sur les frais de succession ?

Attention néanmoins, pour éviter l’utilisation abusive des contrats d’assurance vie, les sommes recueillies par les bénéficiaires sont soumises à des règles particulières qui sont dérogatoires par rapport au régime de droit commun. Ces dernières dépendent de trois facteurs :

  • la date de souscription du contrat : avant ou après le 20 novembre 1991 ;
  • l’âge de l’assuré au moment du versement des primes sur le contrat : avant ou après 70 ans ;
  • la date de versement des primes : avant ou après le 13 octobre 1998.

Il faut également distinguer les régimes d’imposition qui dépendent de la date d’ouverture du contrat d’assurance vie :

  • Les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998 ;
  • Les contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 ;
  • Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.

Pour connaître la fiscalité qui s’applique en fonction de ces différents critères, nous vous invitons à lire notre article détaillé sur la question

En savoir plus pour votre assurance vie

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