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Par Primonial - Publié le 04.07.2023

Assurance vie : comment indiquer la répartition du capital entre les bénéficiaires ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel d’un contrat d’assurance vie, puisqu’elle permet de désigner les personnes qui recevront le capital à votre décès. Celui-ci peut être partagé en parts égales ou en favorisant une ou plusieurs personnes. Pour cela, plusieurs éléments sont à prendre en considération.

Assurance vie : comment indiquer la répartition du capital entre les bénéficiaires ?

En plus d’être un produit d'épargne intéressant, l'assurance vie est aussi un instrument idéal pour préparer la transmission d’un patrimoine. La clause bénéficiaire permet de désigner librement la ou les personnes qui recevront le capital épargné à votre décès. Le nombre de bénéficiaires est libre, et il peut s’agir de membres de votre famille, proche ou éloignée, de votre cercle d’amis… il est même possible de désigner certaines associations. Les sommes ainsi transmises par l’assurance vie ne rentrent pas dans l’actif successoral : elles ne sont pas soumises aux droits de succession, dans la limite d’un plafond pouvant aller jusqu’à 152.000 euros par bénéficiaire.

Ajouter des modalités de répartition

En plus de désigner les personnes qui recevront le capital, la clause bénéficiaire permet de préciser les modalités de répartition du capital. Pour répondre précisément à vos volontés, il peut être nécessaire d’adapter la clause dite standard, qui est insérée par défaut dans le contrat. Elle désigne en priorité votre conjoint, ou à défaut vos enfants nés ou à naitre, avec une répartition du capital par parts égales. Cela signifie que le capital sera réparti de manière équitable entre chacun.

Si vous souhaitez avantager un bénéficiaire, il n'est pas conseillé d’indiquer une répartition en utilisant des montants (par exemple : 25.000 euros à chacun de mes enfants et 50.000 euros pour mon conjoint). En effet, la valorisation du contrat va évoluer au fil des ans et ne correspondra pas forcément au montant que vous avez attribué, ce qui rendra impossible la répartition souhaitée. Par exemple, si le capital est plus important, l'assureur transmettre le reliquat à vos héritiers (conjoint, enfants...) qui ne sont pas forcément les bénéficiaires que vous aurez choisis.

Privilégiez une répartition par pourcentages

Pour ne prendre aucun risque, la solution consiste à utiliser une répartition par pourcentages. Par exemple, vous pouvez spécifier que votre conjoint recevra 50 % du capital, tandis que chacun de vos deux enfants recevra 25 %. Cette approche permet de tenir compte des fluctuations de la valeur de votre contrat.

Vous l’aurez compris, il est primordial de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie pour éviter toute interprétation erronée de votre volonté. Elle doit être révisée régulièrement, en fonction de l’évolution de votre situation familiale (mariage, divorce, naissance, décès...). Si vous désignez nommément un bénéficiaire, vous devez apporter le plus de précisions possibles (nom de naissance, nom marital, prénoms, lieu et date de naissance, adresse…).

De plus, si vous bénéficiez d’une certaine liberté dans la transmission d’un capital, elle ne doit pas porter atteinte aux règles successorales. En cas de versement d’une prime d’un montant « manifestement exagérée » à un bénéficiaire, vos héritiers réservataires pourraient la contester. Un conseiller en gestion de patrimoine saura vous accompagner dans la rédaction d’une clause bénéficiaire qui corresponde à votre situation et à vos objectifs de transmission.

En savoir plus

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