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Publié le 19.04.2019

Assurance vie : les atouts des contrats « vie génération »

L’assurance vie est un outil permettant de transmettre un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux. Les sommes versées au bénéficiaire du contrat à votre décès lui reviendront « hors succession ». Si vous êtes à la tête d’un patrimoine conséquent, vous disposez d’une solution encore plus efficace pour optimiser sa transmission, avec les contrats d'assurance vie « vie génération »

Abattements et fiscalité

Les bénéficiaires de votre assurance vie récupéreront le capital que vous aurez épargné dans un cadre fiscal avantageux. Si vous souscrivez un contrat « Vie génération »1 , vos proches profiteront d’une exonération fiscale supplémentaire. Voici un tableau récapitulant les abattements et les taux de taxation.


1 Les unités de comptes présentent un risque de perte en capital.

Assurance vie Vie génération

Abattements

152 500 euros par bénéficiaire

Abattement de 20 % du montant avant
celui de 152 500 euros par bénéficiaire

Taxation du surplus jusqu'à 700 000 €

Taxé forfaitairement à 20 %

Taxé forfaitairement à 20 %

Taxation du surplus au delà de 700 000 €

Taxé forfaitairement à 31,25 %

Taxé forfaitairement à 31,25 %


> Une solution pour les plus fortunés


Cet avantage supplémentaire permet de réaliser de substantielles économies d’impôt sur la transmission de votre patrimoine. Mais souscrire un contrat d'assurance vie génération ne se justifie que si vous détenez un patrimoine conséquent et disposez d’importantes liquidités à placer dans une optique successorale. En effet, si les contrats « vie génération » offrent un meilleur cadre fiscal, ils sont aussi plus risqués.



> Comment fonctionne un contrat "vie génération" ?


Les fonds collectés sur les contrats « vie génération » contrats en unités de compte1 uniquement, doivent être investis par l’assureur à hauteur de 33 % au moins dans l’économie solidaire, le logement social ou les petites entreprises (PME et ETI). Ce sont des secteurs plus risqués et faiblement rentables. Avant de vous lancer, mieux vaut vérifier que les autres supports en unités de compte du contrat proposé compensent un minimum ces risques. Il est également préférable de conserver votre assurance vie multisupport classique car les contrats « vie génération » ne comportent pas de fonds en euros sécurisés.

1 Les unités de comptes présentent un risque de perte en capital.



> Vie génération : les contraintes à connaître


Pour bénéficier à plein de la fiscalité avantageuse d’un contrat « vie génération », vous devez impérativement le souscrire et l’alimenter avant votre 70ème anniversaire. Les versements faits après seront en effet réintégrés dans votre succession, au-delà de 30 500 euros (tous contrats confondus). Sachez aussi que vos héritiers non bénéficiaires du contrat pourront demander la réintégration du capital-décès dans votre succession à votre décès, si vous faites des versements « manifestement exagérés » au regard de vos ressources et de votre fortune.

Aller plus loin

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Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.


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