Primonial

Quelles options successorales doit prendre le conjoint survivant ?

Rappelons en préambule les droits du conjoint survivant en matière de succession.

 

  • En présence d’enfants communs aux époux parmi les héritiers du défunt, le conjoint a le choix entre un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété ou 100% du patrimoine du défunt en usufruit.
  • En présence d’enfants non communs aux époux parmi les héritiers du défunt, le conjoint n’a pas le choix. Il reçoit ¼ du patrimoine du défunt en pleine propriété.
  • Lorsque les époux se sont, de leur vivant, mutuellement consentis une donation au dernier vivant, le conjoint survivant a alors le choix entre : 100% du patrimoine du défunt en usufruit, un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété + trois-quart du patrimoine du défunt en usufruit, la quotité disponible du patrimoine du défunt en pleine propriété.

 

Options successorales du conjoint survivant

 

Qui hérite ? Réserve Quotité disponible

Descendants

- 1 enfant

- 2 enfants

- 3 enfants et plus

 

1/2

2/3

3/4

 

1/2

1/3

1/4

Conjoint

- Uniquement en l'absence d'enfants

 

1/4

 

3/4

 

A noter cependant que les droits du conjoint survivant, précisés ci-avant, peuvent être révoqués du vivant des époux, à tout moment, devant notaire et sans nécessiter l’accord respectif des deux.

 

Ceci étant, lorsque le conjoint survivant n’a pas été privé de ses droits dans la succession du défunt, comment choisir entre toutes ces options ? Le choix ne pourra être réalisé qu’au cas par cas :

  • si le conjoint a essentiellement besoin de revenus : l’option 100% en usufruit est à privilégier ;
  • si le conjoint souhaite disposer d’une totale liberté de gestion et de disposition sur le patrimoine dont il va héritier : l’option d’une quote-part en pleine propriété est préférable.
  • si le conjoint a besoin de revenus mais qu’il a des enfants mineurs à charge : l’option mixte, ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit peut être envisagée. En effet, lorsque des enfants mineurs héritent d’un parent, un juge des tutelles sera désigné pour contrôler la gestion du patrimoine des enfants par le parent survivant. Ainsi, sur la quote-part du patrimoine reçue en pleine propriété, le conjoint survivant n’aura aucun compte à rendre sur sa gestion au juge des tutelles.
  • si le conjoint souhaite avant tout que ses enfants majeurs puissent profiter du patrimoine de leur parent défunt : l’option pour ¼ en pleine propriété est adaptée.
  • En présence d’enfants d’un premier lit, l’option par le conjoint survivant pour une quote-part en pleine propriété est à déconseiller dans la majorité des cas pour éviter tout transfert définitif de patrimoine d’une famille vers une autre. En effet, le patrimoine transmis en pleine propriété au conjoint survivant (2ème lit) lui appartiendra définitivement et ne pourra revenir aux enfants du 1er lit faute d’en être héritiers.
  • Etc.

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