Primonial

Protéger les revenus de la famille et du conjoint survivant

1/ Constituer des revenus complémentaires, idéalement réversibles à 100 % au profit du conjoint survivant : acheter un bien immobilier de rapport

 

Par exemple en profitant du dispositif Pinel, du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel ou tout simplement en acquérant des parts de SCPI.

 

Par opposition aux pensions de retraite (réversibilité au conjoint de 50 à 60 % en cas de décès), les loyers perçus dans le cadre de la location du bien ne subiront aucune réduction en cas de décès d’un conjoint (dans le cadre de l’usufruit du conjoint survivant). De plus, en cas de financement à crédit, les loyers perçus contribuent au remboursement des sommes empruntées.

 

Si vous disposez d'un capital disponible, vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance vie. Vous financez ainsi l’achat du bien immobilier par un crédit in fine garanti par le nantissement du contrat d’assurance vie. Ceci est possible avec un apport de 10 000 € et un effort d’épargne mensuel à partir de 100 €3.

 

Si vous ne disposez pas d’un capital, l’achat du bien se fait par un crédit amortissable, accessible à partir d’un effort d’épargne de 200 €1 par mois.

 

 

EN SAVOIR PLUS

  • La réversion : la pension de réversion correspond à une partie de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint survivant. Elle correspond généralement à 54 %4 du montant de la pension (régime de base pour un salarié du secteur privé).
  • L'immobilier d'investissement : l’immobilier d’investissement, contrairement à l’immobilier de jouissance (résidence principale, résidence secondaire) présente l’avantage patrimonial de délivrer potentiellement des revenus complémentaires sous forme de loyers. En phase de financement, ces loyers peuvent représenter tout ou partie des mensualités et réduisent ainsi l’effort d’épargne. Une fois le financement achevé, les loyers complètent les revenus, notamment au moment de la retraite.
    C’est également vrai pour un investissement immobilier indirect via des SCPI. Elles génèrent également des revenus versés régulièrement aux associés (investisseurs ayant acquis des parts de SCPI) issus des loyers versés par les locataires des biens dont la SCPI est propriétaire.
    Le déficit foncier lié à l’endettement est déductible des revenus fonciers, assurant l’optimisation fiscale de l’opération en cas d’acquisition à crédit (bien immobilier et SCPI).
  • Le levier du crédit : dans le cadre d’un investissement locatif, le levier de crédit permet d’acquérir immédiatement un bien que l’on ne pourrait pas financer comptant, tout en épargnant et en bénéficiant du gain fiscal lié à la déduction des intérêts d’emprunt.

 

2/ Assurer l’autonomie de décision du conjoint survivant

 

En souscrivant un contrat d’assurance vie, il est possible d’organiser précisément la transmission grâce à la rédaction de la clause bénéficiaire.

 

Clause bénéficiaire classique : le capital est versé au conjoint ou partenaire de PACS en exonération de droits de transmission (sans limite). Le conjoint survivant dispose d’une liberté totale de décision.

Clause bénéficiaire démembrée : le capital est transmis au conjoint ou partenaire de PACS et aux enfants pour limiter la fiscalité successorale. Il est possible de choisir d’attribuer une liberté totale d’utilisation du capital par le conjoint ou de contraindre le remploi.

 

 

LE PLUS CONSEIL PRIMONIAL

En cas de régime matrimonial de séparation de biens5 :

Hypothèses simulations.
SCPI : 5 %/an net de frais de gestion, revalorisation des parts 1 %/an.
CRÉDIT : crédit in fine sur 15 ans, taux du crédit 4 %/an TEG, mensualités = 433 €. NANTISSEMENT : fiscalité d’un support de capitalisation : 4 %/an net de frais de gestion (hors fiscalité, 100 % UC).
Versement initial : 80 000 € nets de droits d’entrée.

 

EN SAVOIR PLUS

  • La clause bénéficiaire : la clause bénéficiaire fait partie intégrante du contrat d'assurance-vie et sa rédaction obéit à des règles précises. Elle permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront un capital dans un cadre fiscal privilégié au moment du décès de l'assuré. Lors de la souscription du contrat, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaire(s) du capital ou de la rente en cas de décès de l'assuré.

    Il importe d’être précis dans la rédaction de la clause bénéficiaire, afin d’éviter les ambiguïtés, les restrictions et les litiges.

    1- Vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire est à jour. En cas de naissance d’un enfant, de changement de situation matrimoniale.

    2- Être précis dans la désignation des bénéficiaires : possibilité de désigner les bénéficiaires par leur nom (« Monsieur Pierre Durand ») ou par leur qualité (« mes enfants », « mon épouse »...), mais ne pas mélanger les deux.

    3- Désigner plusieurs rangs de bénéficiaires : les mentions classiques sont du type : « mon épouse, à défaut mes héritiers ».

    4- Prévoir que les enfants bénéficiaires soient « vivants ou représentés » : pour que les petits-enfants héritent en cas de pré-décès de l’un des enfants, il est essentiel d’ajouter la mention « mes enfants, vivants ou représentés ».

    5- Préciser la répartition du capital : indiquer « par parts égales » ou un pourcentage, en précisant « à hauteur de X %». Dans ce dernier cas, prévoir la répartition du solde.

    Dans tous les cas, le conseil d’un spécialiste pourra sécuriser cette désignation bénéficiaire

     
  • Principe de la clause bénéficiaire démembrée :

 

 

Location meublée non professionnelle

2 Société civile de placements immobiliers

3 Simulations non contractuelles

4 En moyenne. Source INSEE.

5 Simulations non contractuelles

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