Primonial

Organiser la transmission du patrimoine

Premier objectif : constituer un patrimoine facilement transmissible

 

La constitution d’un patrimoine pour faciliter la transmission passe par :

  • l’acquisition à crédit de biens immobiliers (dispositifs Pinel, LMNP(1) ou de parts de SCPI(2) avec la possibilité de transmettre un bien par héritier ou de diviser le nombre de parts de SCPI par héritier,

  • la souscription de contrats de capitalisation avec la possibilité de donner de son vivant,

  • la souscription de contrats d’assurance vie avec la possibilité d’attribuer à son décès des capitaux à des personnes spécifiquement désignées et de bénéficier d’un cadre fiscal privilégié.

 

Second objectif : limiter les droits de succession en anticipant la transmission

 

Anticiper la transmission de son patrimoine implique de planifier des donations dans le temps. Pour donner au mieux un patrimoine existant, le démembrement est un outil très favorable.


Il s’agit de donner la nue-propriété à vos enfants en conservant l’usufruit du bien (et donc les revenus ou la jouissance du bien). L’usufruit est totalement réversible au profit du conjoint survivant. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint : le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droit supplémentaire à acquitter. L’usufruit ainsi transmis n’est donc jamais imposé aux droits de donation/succession.


Dans ce cadre, il est avantageux de privilégier la donation-partage. Les abattements dont bénéficie alors la donation sont de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans.

 

Un cas concret :
 

Simulation non contractuelle.

 

Le plus conseil Primonial

  • Don familial de somme d'argent aux enfants majeurs : 31 865 € tous les 15 ans.

  • Donation au profit des enfants : 100 000 € tous les 15 ans.

  • Assurance vie avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès. 

Un plan de donation mis en place à 50 ans peut permettre à un couple marié en communauté avec 2 enfants de transmettre jusqu'à 2 530 000 € de patrimoine en franchise de droits à l'aide du démembrement de propriété.

 

Même après 70 ans, il n’est jamais trop tard pour agir ! Contrairement aux idées reçues, après 70 ans, la souscription d’un contrat d’assurance vie ou l’abondement restent toujours intéressants pour transmettre, quelle que soit la configuration de marché. 

 

Il est également encore temps d’acheter la nue-propriété d’un bien immobilier, si vous disposez du capital nécessaire. Cette solution permet de réduire l’assiette de votre IFI en cas de financement comptant et, en cas de décès, seule la valeur de la nue-propriété entre dans la succession. A l'issue de la période de démembrement, l’usufruit s’éteint en exonération de droits de succession, faisant des héritiers les pleins propriétaires du bien en transparence fiscale.

 

 


Le plus conseil Primonial

La donation au profit des petits-enfants avec obligation de remploi sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation

  • Possibilité de bloquer l'usage des capitaux jusqu'à un certain âge.

  • Possibilité au grand-parent donateur de conserver la gestion de ce capital.

  • Abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant renouvelable tous les 15 ans.

(1) Location meublée non professionnelle

(2) Société civile de placements immobiliers

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