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La déclaration des revenus financiers issus des parts de SCPI

Depuis le 1er janvier 2013, les revenus financiers sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un prélèvement à la source de 24% (21% pour les dividendes) a été créé, constituant un acompte sur l’impôt sur le revenu futur du contribuable.

 

Une dispense de l’acompte pour certains contribuables

 

Les contribuables, dont le revenu fiscal de référence de 2014 (Cf. avis d’imposition) pour les revenus de 2016 est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune, peuvent bénéficier d’une dispense du prélèvement à la source sous réserve que la demande de dispense ait été formulée avant le 30 novembre 2015.

 

Une option pour le prélèvement à 24% au lieu d’une imposition à l’impôt sur le revenu

 

Il est également possible d’opter pour une imposition forfaitaire à 24 % au lieu d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès lors que l’ensemble des produits concernés n’excèdent pas 2 000 € sur l’année. (Attention ! Ce plafond de 2 000 € ne concerne pas uniquement les revenus financiers de la SCPI).

 

Comment déclarer les revenus financiers issus de parts de SCPI ?

 

Il faut distinguer trois cas :

Cas n° 1 : L’acompte de 24 % a été prélevé à la source et les produits sont soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (ou le contribuable n’a pas tenu compte du cas n°3) :

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  • Case 2TR : Produits imposables.

  • Case 2BH : Produits imposables déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.

  • Case 2CK : Montant de l’acompte de 24 % prélevé à la source.

 

Cas n° 2 : Le contribuable a demandé une dispense de l’acompte de 24 % et les produits sont soumis obligatoirement au barème de l’impôt sur le revenu (ou le contribuable n’a pas tenu compte du cas n°3) :

Déclaration n°2042 PAGE 3 RUBRIQUE 2 /

  • Case 2TR : Produits imposables.

  • Case 2BH : Produits imposables soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.

 

Cas n° 3 : Les produits imposables sont inférieurs à 2 000 € et le contribuable souhaite opter pour l’imposition forfaitaire à 24 %

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  • Case 2FA : Produits imposables.

  • Case 2CG : Produits imposables soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible.

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