Primonial

Clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

L’assurance vie est un véritable outil de transmission qui permet d’attribuer une somme d’argent à des bénéficiaires prédéterminés dans un cadre fiscal avantageux.

 

Lors de la souscription du contrat d’assurance vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est donc un point essentiel, au même titre que le choix des supports d’investissements et des options du contrat. Elle permet de désigner les personnes qui recevront tout ou partie du capital logé dans le contrat au décès du souscripteur-assuré.

 

Comment désigner les bénéficiaires ?

Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?

 

En premier lieu, il est primordial de préciser qu’à défaut de bénéficiaires désignés dans la clause, les capitaux logés sur le contrat tombent dans la succession du défunt et supportent les droits de succession classiques. Il est donc essentiel :

  • De remplir la clause bénéficiaire de son contrat,
  • Mais également de prévoir plusieurs bénéficiaires successifs.

En effet, en désignant un seul bénéficiaire, on est exposé au danger  de la « clause blanche » si la personne désignée venait à décéder avant le souscripteur.

 

La structure de la clause bénéficiaire idéale est donc :

  • « Bénéficiaire A, à défaut, bénéficiaire B, à défaut bénéficiaire C, à défaut un bénéficiaire à large spectre (mes héritiers ou une association) ».

 

Il est possible de désigner un bénéficiaire spécifique soit par son nom, soit par sa qualité (mon conjoint).

 

Quelles précautions sont à prendre en cas de désignation nominative ?

  • Il faut donner suffisamment d’informations sur l’identité de la personne pour éviter toute confusion.
    En principe, il est d’usage de préciser : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance.
  • S’agissant d’un conjoint ou d’un partenaire de pacs ou d’un concubin, il est préférable de ne le désigner par son nom mais par sa qualité. Prenons un exemple :
    Madame X souhaite désigner son partenaire de PACS, Monsieur Paul JEAN 
    (Exemple non contractuel)

Mode de la désignation

Rédaction de la clause

Conséquence si rupture du Pacs

Nominative

Monsieur Paul JEAN, né le 4 août 1948, à Paris.

Malgré la séparation, Monsieur demeure bénéficiaire du contrat

Qualitative

Mon partenaire de Pacs.

La rupture du Pacs fait perdre la qualité de partenaire de Pacs à Monsieur Paul JEAN, il ne bénéficiera pas du capital.

Mixte

Mon partenaire de Pacs, Monsieur Paul JEAN, né le 4 août 1948, à Paris.

La désignation nominative l’emporte sur la qualité. Malgré la séparation, Monsieur demeurera bénéficiaire. 

Pour les couples mariés, pacsés ou en concubinage, les désignations nominative ou mixte doivent impérativement être exclues.

 

Quelles précautions sont à prendre lors d’une désignation par la qualité : mes enfants, mes héritiers ?

  • Si le souhait est de désigner les enfants, il convient de préciser « mes enfants, nés ou à naître ». La clause désignant uniquement les enfants concerne les enfants nés ou conçus au moment de la conclusion du contrat. En mentionnant, « à naître » cela permet de désigner également les enfants à venir, qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptifs.
  • Si le souhait est de désigner les héritiers, il faut simplement préciser « mes héritiers ». Fréquemment, il est indiqué « mes ayants-droits ». La formule « mes ayants-droits » désigne aussi les créanciers du souscripteur, elle doit être écartée.

Il est également possible de prévoir une répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires, soit de manière égalitaire, soit dans des proportions différentes.

Les enfants par parts égales : attention en cas de prédécès de l’un des enfants ayant lui-même des enfants, le capital lui revenant de droit reviendra à ses frères et sœurs et non pas à ses propres enfants, créant ainsi un déséquilibre entre les branches familiales.

  • Dans ce cas, il convient de préciser « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux » ou alors de recourir à une clause dite « à tiroirs » encore plus souple.

Exemple simple de clause dite «  à tiroirs » :

  • 50% à mon fils A, à défaut ses enfants, à défaut mes héritiers
  • 50% à mon fils B, à défaut ses enfants, à défaut mes héritiers

 

Comment prévoir une répartition différente entre les bénéficiaires ?

Un capital de 100.000 € réparti à hauteur de 60.000 € à un enfant, 20.000 € à un neveu et 20.000 € à une association à but non lucratif.

 

La désignation par les montants

La désignation par quote-part

Mes bénéficiaires en cas de décès sont :

- 60.000 € à mon fils, A, né le … à …

- 20.000 € à mon neveu, B, né le … à …

- 20 000€ à l'association C.

Mes bénéficiaires en cas de décès sont :

- 60% à mon fils, A, né le … à …

- 20% à mon neveu, B, né le … à …

- 20% à l’association C.

Qu’adviendra-t-il de l’excédent, si au décès les capitaux logés sur le contrat sont supérieurs à 100.000 € ?

Au contraire, quelle personne acceptera de réduire le capital lui revenant de droit, si au décès les capitaux logés sur le contrat sont inférieurs à 100.000 € ?

De cette manière, quelle que soit la valeur du contrat au jour du décès du souscripteur-assuré, il n’y aura pas discussion possible et l’intégralité des capitaux sera affectée aux bénéficiaires en respectant les proportions souhaitées.

Pour prévoir une répartition du capital entre différents bénéficiaires, il est préférable de recourir à une désignation en pourcentage.

Simulation non contractuelle.

 

Il est donc primordial de vérifier régulièrement la rédaction des clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie (et également des contrats de prévoyance souscrits dans le cadre de l’activité professionnelle par exemple) afin de s’assurer qu’elles répondent pleinement à vos souhaits de transmission et à votre situation familiale qui sont amenés à évoluer.

 

Comme un testament, la clause bénéficiaire d’un contrat n’est pas quelque chose de définitivement figée.  Elle peut évoluer dans le temps. Le souscripteur, par un simple courrier adressé à la compagnie d’assurance, peut modifier le ou les bénéficiaires désignés ainsi que les modalités de répartition du capital.

 

 

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