Primonial

Réduire votre actif brut imposable en 3 étapes !

1ère étape : n'oubliez aucune déduction !

 

Doubler le seuil de 1 300 000 € des personnes mariées vivant séparément

Les époux peuvent déclarer séparément leur patrimoine et profiter chacun du seuil de 1 300 000 € s’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ont cessé toute vie commune ou s’ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et résident séparément.

 

2ème étape : arbitrer vers des actifs exonérés

 

Investir dans les bois et forêts :

Lorsqu’ils ne constituent pas l’outil professionnel, les bois, les forêts et les parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) sont exonérés d’ISF à hauteur de 75% de leur valeur.

 

Investir dans la nue-propriété de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) :

Dès lors qu’une personne est nue-propriétaire d’un bien, elle ne doit pas faire figurer le bien dans sa déclaration d’ISF.

 

3ème étape : sortir certains biens de son patrimoine 


Il faut soit le consommer, soit le donner sans contrepartie. Attention cependant à la préservation du patrimoine et aux besoins futurs : se dépouiller pour des raisons purement fiscales serait une grave erreur patrimoniale. Il est essentiel d’être bien conseillé.

 

La donation en pleine propriété

La donation peut prendre la forme soit de biens immobiliers, soit d’une donation simple ou d’une donation-partage réalisée devant notaire. Elle doit impérativement être enregistrée au centre des impôts et des droits de donation sont dus.

 

La donation en usufruit d'un bien immobilier

En donnant l’usufruit temporaire d’un bien à ses enfants majeurs ou à ses petits-enfants, le donateur se retrouve uniquement nu-propriétaire du bien et n’est donc plus imposable à l’IFI sur ce bien pendant toute la durée du démembrement.

Attention !  Pour éviter tout risque de redressement par l’administration fiscale, ces opérations doivent être réalisées uniquement lorsqu’elles présentent un but économique et non fiscal. 

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