Transmettre à un neveu ou à une nièce

La réforme attendue

Avec le régime actuel de taxation, favoriser une nièce ou un neveu est ruineux : la taxation grimpe directement à 55%, après un minime abattement de 7967 euros (identique en cas de succession). Le relèvement à 100 000 euros de ce seuil d’exonération par oncle ou tante donateur et par bénéficiaire devrait donc bouleverser les pratiques en cours. A noter: si ce nouvel abattement pourrait, selon les déclarations du candidat Macron, aussi s’appliquer aux dons à destination d’une soeur ou d’un frère (contre15932 euros d’exonération aujourd’hui),ce ne sera pas le cas de la nièce ou du neveu par alliance. Les dons aux enfants d’un beau-frère ou d’une belle-soeur seront donc toujours aussi fortement taxés, dès le premier euro, et à 60%.

Comment traiter de manière équitable tous les bénéficiaires

Les donations à égalité entre nièce et neveu vont être grandement encouragées par la nouvelle donne fiscale. Comme le montre notre tableau, le nouvel abattement permettra en effet d’effacer la lourde taxation qui frappait jusqu’ici même les donations les plus limitées (23000 euros d’impôts dans notre premier cas).Mais il allégera de plus de 50000 euros celles qui égalent ,ou dépassent ce seuil de 100 000 euros ! Mieux : si le donateur concerné n’a pas eu d’enfant, il devrait toujours pouvoir consentir en plus un don d’argent, qui sera exonéré jusqu’à 31865 euros du moment qu’il a moins de 80 ans lors du don , et que le neveu ou la nièce concerné(e) est majeur(e). Le cumul de ces abattements permettra donc ,en théorie, de transmettre jusqu’à 131865 euros tous les 15 ans, sans droits à payer.

Comment favoriser un bénéficiaire en particulier

Attention, de nombreux héritiers réservataires peuvent venir s’interposer entre un neveu ou une nièce que vous souhaiteriez favoriser. A commencer, bien sûr , par les enfants du donateur ,dont la réserve varie de la moitié aux trois quarts du patrimoine. Seule la quotité disponible (d’un quart à la moitié) pourra alors être utilisée. Même en l’absence d’enfants ,l’équation n’est pas simple. «Dans ce cas de figure, le conjoint devient héritier réservataire», rappelle Inès Trotin, ingénieure patrimoniale chez Primonial. Si les parents sont décédés, ce conjoint aura même droit à la totalité du patrimoine ! En rédigeant un testament ,il sera toutefois possible de réduire cette part réservataire à un quart du patrimoine, et donc d’utiliser le reste pour favoriser neveux et nièces. Dans le cas où le donateur n’a que ses deux parents ,ces derniers héritent de la moitié (ou un quart si un seul parent est présent), l’autre moitié se partage entre frères et soeurs (trois quarts si un seul parent survit). Il reste toutefois possible d’anticiper, et de rédiger un testament qui permette de répartir librement le patrimoine à la succession, de sorte à privilégier neveux ou nièces.

Sylvain Deshayes