Réduire la pression fiscale en choisissant bien votre enveloppe d’investissement

La fiscalité des placements s’est améliorée depuis trois ans, avec l’instauration de la flat tax de 30 % », note Lila Vaisson-Bethune, directrice de l’ingénierie patrimoniale de BNP Paribas Banque privée. Pour autant, on peut réduire encore la pression fiscale sur son épargne, en logeant ses actifs financiers (actions, obligations, fonds d’investissement, etc.) dans des enveloppes de capitalisation, parmi lesquelles on compte notamment le plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance-vie.

Premier avantage de ces produits : vos plus-values seront taxées en cas de retrait, mais ne le seront pas si elles restent sur votre plan ou contrat. Donc, quand vous faites un arbitrage d’un support financier à un autre et qu’au passage vous réalisez une plus-value, celle-ci ne sera pas taxée si les sommes sont réinvesties dans un autre support du contrat. Normal ? Pas tant que cela. Si vous faites la même opération sur votre compte-titres, la plus-value empochée sera imposée, même si vous ne la déplacez pas. En clair, la gestion d’un patrimoine financier, avec son principal apanage qui est de transférer de l’argent d’un support à un autre en fonction de l’évolution des marchés financiers, est gratuite fiscalement si elle donne lieu à une plus-value réinvestie sur des produits de capitalisation, mais non sur le compte titres. « Idem pour la simple tombée de vos dividendes sur actions, systématiquement taxés s’ils restent sur votre compte-titres, mais non s’ils sont réinvestis sur un produit de capitalisation », explique Alexandre Boutin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Primonial.

Reste ensuite à choisir le produit de capitalisation qui vous convient le mieux. « Le PEA a la plus grande force de frappe fiscale. C’est le seul produit qui propose, au-delà de cinq ans de détention, une exonération totale d’impôt sur le revenu sur vos gains », assure Christine Valence, ingénieur patrimonial au sein de BNP Paribas Banque privée. Ici, en effet, au bout de cinq ans, vous ne payez plus que les prélèvements sociaux. « Le PEA existe depuis 1992, il est très connu, mais insuffisamment utilisé. Il faut en maîtriser le fonctionnement et les contraintes pour en faire un outil de gestion d’un portefeuille d’actions efficace », poursuit Christine Valence. Attention, car on ne met pas ce qu’on veut sur son PEA, qui accueille exclusivement des actions de l’espace économique européen ou des fonds d’investissement également composés de titres de l’UE. « Cette règle européenne est peu contournable, même si on peut aller au-delà via certains véhicules financiers utilisant la technique du “swap” », précise Nadine Tremollières, directrice de Primonial Portfolio Solutions. La zone d’investissement géographique est donc clairement bornée. « L’autre problème du PEA, c’est son plafond de versement (150 000 € et 225 000 € si on a en plus un PEA dédié aux PME), beaucoup trop bas pour les personnes les plus fortunées », note Jean-François Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Banque Richelieu.

Une fois que vous avez rempli votre PEA, ou si vous êtes allergique au risque et que vous supportez mal la volatilité des marchés d’actions, il convient de vous tourner vers l’assurance-vie. Sa fiscalité est presque aussi généreuse que celle du PEA, mais au bout de huit ans seulement. Pour tout contrat ouvert depuis plus de huit ans, les gains sont en effet exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € par an pour un célibataire et 9 200 € pour un couple. Il suffit donc de calibrer chaque année votre retrait au plus juste pour bénéficier à plein de l’abattement (les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus). L’assurance vie convient à beaucoup plus de gens que le PEA : vous pouvez y investir sur tous les fonds d’investissement, quelles que soient leur catégorie (actions, obligations, immobilier, etc.) ou leur zone géographique, et bien entendu sur le fameux fonds garanti en euros, qui, s’il rapporte en moyenne 1% en 2020, permet d’amortir les chocs sur les marchés financiers. En revanche, seuls les contrats très haut de gamme, souvent luxembourgeois, vous donnent la possibilité d’investir sur des titres vifs et des actions en direct. L’assurance-vie a aussi cet autre avantage qu’elle bénéficie d’un régime fiscal d’exception en cas de décès, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, cumulable avec les abattements classiques des droits de succession (100 000 € pour les enfants, 31 865 € pour les petits enfants, etc.).