Piocher dans son épargne sans grever sa fiscalité

Tout l’avantage fiscal de l’assurance-vie réside dans la capitalisation des gains. Ce principe en fait un outil redoutable pour accumuler un capital pendant des années, voire des décennies. Dans le cadre de l’assurance vie, l’impôt sur le revenu ne se déclenche qu’à l’occasion d’un retrait, appelé rachat. Intérêts et plus-values peuvent être réinvestis sans frottement fiscal tant que l’on ne sort pas de son contrat. « Plus la détention est longue, plus les bienfaits de la capitalisation sont forts, dès lors que l’épargnant a orienté une part substantielle de son contrat sur des supports en unités de compte [non garantis] et que ceux-ci ont produit une performance convenable, souligne Jean-Olivier Ousset, dirigeant fondateur du Centre du patrimoine à Toulouse. Mais l’absence de prélèvement ne veut pas dire que le contrat ne sera jamais imposé. C’est pourquoi il est indispensable de bien préparer sa sortie, fait générateur de la fiscalité, pour ne pas la rater. »

Encore faut-il maîtriser les mécanismes à l’œuvre. «Les clients ont tendance à croire que la fiscalité en cas de rachat pèse sur l’ensemble de la somme retirée, mais il n’en est rien : l’impôt est dû uniquement sur une quote-part d’intérêts », Souligne Alexandre Boutin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Primonial. Chaque décision de rachat doit donc être soigneusement pesée, la proportion de gains figurant dans le contrat étant déterminante au moment de calculer le montant de l’impôt à payer. «Il faut être vigilant lorsque le contrat est important en valeur et qu'il comporte une part significative de gains, avertit Jean-Olivier Ousset. La base taxable peut être telle que, en cas de rachat unique, une imposition soit due même après prise en compte des abattements fiscaux au-delà de huit ans de détention. »

L’assurance-vie offre toutefois d’autres choix qu’une sortie en une fois. Il est possible de planifier ses sorties dans la durée en demandant la mise à disposition de son capital au travers de rachats partiels programmés. « Les rachats partiels programmés sont complètement modulables, contrairement à la sortie du contrat en rente viagère : on peut les suspendre ou les reprendre quand on veut, les compléter par un rachat ponctuel, développe Alexandre Boutin. C’est une solution extrêmement souple pour disposer d’un complément de revenus. » Leur périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, avec des montants minimums variables d’une compagnie d’assurance à l’autre. « Les rachats partiels programmés permettent de calibrer les sorties en fonction du train de vie, qui n’est pas nécessairement constant sur longue période, en particulier pour les retraités, complète Carole Dambrun, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Linxea. Les besoins de liquidités sont souvent plus importants lors des premières années de retraite pour profiter de la vie puis, plus tard, pour financer les coûts liés à une éventuelle entrée en dépendance.»

Outre sa souplesse, cette modalité de sortie échelonnée constitue un moyen de maîtriser la fiscalité, en particulier après le huitième anniversaire du contrat. « Disposer ainsi de revenus réguliers permet de lisser dans le temps la quotepart d’intérêts imposables et de consommer les abattements fiscaux annuels, soit 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple marié ou pacsé, rappelle Alexandre Boutin. En pratique, les cas où l’impôt est dû son trares; et lorsque c’est le cas, l’imposition n’est que de 7,5 %. » Ce pilotage de la fiscalité est possible sans attendre le cap des huit ans, la part d’intérêts dans les sommes rachetées étant alors réduite. Mais tous les contrats ne s’y prêtent pas. « L’absence de frais à l’entrée [sur les versements] est un prérequis, faute de quoi il sera nécessaire d’attendre parfois plusieurs années pour absorber ce coût, précise Carole Dambrun. Il faut aussi tenir compte de la part maximum des versements qu’il est possible d’affecter au fonds sécuritaire en euros, au regard du besoin d’épargne à débloquer. Pour débloquer 70 000 euros à court terme, le montant total du versement devra atteindre100 000 euros si l’assureur exige une quote-part d’au moins 30 % sur des supports en unités de compte, » Face à la difficulté de l’exercice, l’accompagnement d’un professionnel ne sera pas superflu.