Les fonds en euros n'ont pas dit leur dernier mot

Il fut un temps où les assureurs se battaient pour figurer chaque année au tableau d’honneur des meilleurs rendements des fonds en euros. Autres «taux», autres mœurs ! A présent, il est de bon ton de communiquer sur la baisse des performances servies aux assurés pour rentrer dans la cour des opérateurs les plus vertueux, en partie pour satisfaire aux recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette dernière ne cesse depuis des mois de mettre en garde les professionnels sur les risques de maintien d’une rémunération trop attractive sur les fonds en euros au regard de la baisse des taux d’intérêts.

Les ratios de solvabilité aux prises avec la baisse des taux

Il est vrai qu’au cours de l’été 2019, la situation s’est fortement dégradée sur le front des taux d’intérêts avec le passage de l’OAT 10 ans (obligation assimilable du Trésor) en territoire négatif, allant jusqu’à atteindre les -0,4%, alors qu’il était encore de près de 0,80 % fin 2018 (et de 3,60 % 10 ans auparavant, rappelle l’ACPR). Les assureurs se sont alors retrouvés pris dans les mailles du filet des normes prudentielles de calcul solvabilité (normes Solvabilité II). Comme l’a alors indiqué le vice-président de
l’ACPR, Bernard Delas, lors de la conférence du régulateur intervenue en décembre dernier, « Le ratio moyen de couverture du capital requis du marché est passé de 240 % au 31 décembre 2018 à 214 % au 30 septembre 2019 soit une baisse de 26 points. Tout à fait logiquement, la baisse enregistrée est plus forte en assurance-vie - où elle est de l ’ordre de 30 points - qu’en assurance non-vie. Depuis l ’entrée en vigueur de Solvabilité II, les ratios utilisés pour mesurer la solvabilité des assureurs sont très sensibles, et c’est une excellente chose, à l ’ évolution des taux d ’intérêt et des marchés financiers».

Plus spécifiquement, la baisse des taux des emprunts d’États engendre souvent une perte de richesse pour l ’assureur, due à une hausse des provisions plus importante que l'augmentation de la valeur des actifs financiers. « Ce sont, en effet, les taux des emprunts d ’États européens, appelés taux sans risque, qui
sont publiés par l ’EIOPA [Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ndlr] et utilisés pour mesurer la valeur des provisions dans le référentiel Solvabilité II. La hausse des provisions est particulièrement forte lorsque les taux sont très bas et que les rendements prévisionnels des actifs sont insuffisants pour couvrir lesfrais, voire les taux garantis. La dégradation du ratio de solvabilité peut alors être rapide du fait de cette perte de richesse, sans compter sur une éventuelle hausse du capital de solvabilité dit SCR», explique Norbert Gautron, président de la société d ’ actuariat conseil Galéa (cf. encadré).
Pour redresser la barre, plusieurs assureurs de la Place ont annoncé qu’ils allaient jouer sur le levier de la souscription en conditionnant l’accès aux fonds en euros à un quota minimum d’investissements en unités de compte. L’objectif mis en avant est de limiter la dilution du rendement pour leur portefeuille dans un contexte où, à la suite des mauvaises performances boursières de 2018, le montant des cotisations sur les supports garantis continuait d’être soutenu. En effet, les fonds en euros ont représenté 73 % de la collecte brute en moyenne en 2019, même si un tassement a été enregistré au mois de décembre, avec un taux légèrement inférieur à 60 %, contre un peu plus de 40 % pour les unités de compte (UC).

Des aménagements comptables

En toute fin d ’année, dans le but de soutenir le secteur, les pouvoirs publics ont publié un arrêté autorisant les assureurs, dans des situations exceptionnelles (pertes techniques ou menace sur la solvabilité) et en accord avec l’ACPR, de prendre en compte la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans leurs fonds propres. Pour mémoire, la PPB représente la réserve alimentée par les assureurs dans le but de lisser les taux de rendement. Celle-ci, dans la mesure où elle appartient aux assurés, doit leur être redistribuée dans un délai maximum de huit ans.
Dans le prolongement de cet arrêté, le 28 janvier dernier, l ’ACPR a remis une note relative aux modalités de calcul applicables en vue de  l’intégration de la PPB dans les calculs de solvabilité qui autorise, pour l’année 019, les assureurs-vie à retenir un taux forfaitaire allant jusqu'à 70 % du montant de la PPB. Le même jour, le site Good Value for Money du cabinet spécialisé sur le secteur de l ’assurance Facts & Figures
(cf. encadré), livrait l’impact de la nouvelle mesure, sur la présentation des comptes des assureurs en estimant que celle-ci permettait d’améliorer en moyenne de 53 % le ratio de couverture de solvabilité, qui passerait en moyenne de 206 à 259 % à fin 2018. Inutile de préciser que ce nouveau dispositif reste
controversé.

Des rendements disparates

En 2019, tout plaidait pour une forte baisse des rendements. « Il est important de ne pas maintenir l’illusion que le fonds en euros va conserver toutes les propriétés qu'il a connues pendant longtemps : garantie en capital, liquidité et rendement. Le fonds euro n’est plus un moteur de performance et cela va continuer à baisser. Nous avons donc pris le parti de baisser significativement nos taux de rendement cette année car nous nous situions dans des zones assez élevées par le passé. Ainsi nous avons souhaité préserver les performances à long terme en limitant la réalisation de plus values et en rechargeant la PPB. Le discours de l ’ACPR nous a aidé dans ces prises de décisions tout comme ceux de certains grands assureurs dès le mois de septembre dernier. Par ailleurs, comme d ’autres assureurs, le groupe Apicil a mis en place une bonification des taux servis sur son fonds en euros liée à la diversification sur les unités de compte au sein des contrats, bonus variable entre 0,20 % et 0,40 %. Enfin, notre politique de souscription prévoit désormais un minimum d’unités de compte sur nos contrats de 50 % », avance Renaud Célié, directeur général adjoint épargne & services financiers d’Apicil.

Baisse des taux de rendement, investissement maximum autorisé sur le fonds en euros, dotation à la PPB et surtout bonus attribués selon la part investie en unités de compte et le montant des encours, la politique d ’ un groupe comme Apicil résume assez bien les grandes orientations prises par bon nombre d’assureurs sur ces derniers mois. Le résultat est assez frappant, faisant apparaître une dispersion des performances qui s’ étirent désormais d’ un peu moins de 1% à un peu plus de 3 %. Malgré tout, il semblerait que le taux de rendement moyen du marché devrait avoisiner les 1,40 %, soit 0,40 % de moins que le rendement moyen de 2018, ce qui, compte tenu d’un taux de prélèvements sociaux de 17,2 %, ramènerait la performance moyenne des fonds en euros 2019 à hauteur de l’inflation (1,1 % en moyenne sur l ’ année). La baisse est finalement assez modérée au regard des communications tonitruantes de l’automne dernier qui prédisaient la fin des fonds en euros.

Un accès restreint aux fonds en euros

D’autant qu’il va falloir compter avec quelques opérateurs qui, à l ’inverse de la tendance observée sur le marché, continuent à promouvoir le fonds en euros en maintenant un taux attractif, comme la Mutuelle Garance. Pour atteindre son taux de rendement de 3 %, l’organisme affirme qu’il n’ a pas sorti de PPB. le rendement distribué étant en lien direct avec le rendement brut de son actif général égal à 3,87 % sur 2019. « Nous appliquons la doctrine de l ’ACPR, à savoir lier la revalorisation au rendement réel réalisé par notre actif général», précise Xavier Couratier, directeur délégué à la stratégie et aux opérations de Garance.
Reste la question des limites imposées aux souscriptions sur le fonds en euros. Même si ces nouvelles contraintes semblent être comprises, en particulier des conseillers en gestion de patrimoine, elles posent cependant un certain nombre de problèmes . « Cette pratique est assez choquante au regard du devoir
de conseil. Certains épargnants par rapport à leur âge ou à leur état de santé ne peuvent pas investir dans les unités de compte. Il existe des assureurs qui souhaitent augmenter le taux de détention des unités de compte dans leurs portefeuilles sans pour autant imposer un minimum sur chaque versement. Un professionnel m’indiquait récemment qu’il acceptait des versements sur le fonds en euros quand il constatait un nombre important de sorties sur une période donnée. Cette approche est à mon sens plus respectueuse des intérêts des assurés et plus pragmatique », souligne Cyrille Chartier-Kastler, président de la société d’ études Facts & Figures. Dans la politique d’ accès au fonds en euros, certains assureurs n’acceptent plus de déroger à la part minimum en UC. D’autres, comme Apicil, indiquent qu’ ils continuent d’accepter les dérogations dans des situations particulières, pour des majeurs protégés notamment. D’autres enfin, ne mettent aucune barrière à l’entrée. « Chez Garance, nous permettons toujours d ’investir 100% des primes sur notre fonds en euros en bénéficiant de 100 % de la revalorisation distribuée, sans aucun chantage à la souscription d’éventuelles UC. Nous envisageons de commercialiser une version alternative de Garance Epargne dédiée aux courtiers et au CGP qui permettra toujours d’investir 100% des primes sur le fonds en euros », précise Xavier Couratier. Seule l’histoire dira si de telles performances pourront être renouvelées en cas d’ afflux de liquidités. « Mais, les courtiers et CGP avec lesquels nous travaillerons seront sélectionnés avec soin pour être en adéquation avec les valeurs de Garance», affirme le responsable de la Mutuelle.

Les alternatives possibles aux fonds en euros

Dans la droite ligne des déclarations du vice-président de l ’ ACPR, qui leur demandait en décembre 2019 de «faire preuve de créativité en proposant de nouvelles offres répondant à la fois au besoin d’une rentabilité sur moyenne période supérieure à celle du fonds euros et à un certain niveau de sécurité ou de protection », la Fédération française de l ’assurance a émis récemment quelques propositions visant à apporter une alternative aux supports en euros classiques. Parmi les pistes figure une remise au goût du jour des garanties de fidélité et l’attribution différée de participation aux bénéfices afin d’octroyer un bonus lié au respect d’ une durée minimale d’investissement. Ce type de contrat était commercialisé à destination d’ une clientèle patrimoniale avec des avantages fiscaux qui ont progressivement disparu au cours des dix dernières années, entraînant la quasi-disparition de ces offres sur le marché actuel, notent les assureurs. Une autre possibilité peut consister à jouer sur les frais sur les versements ou en cas de rachat. Le fait de généraliser l’expression des garanties brutes de frais de gestion est aussi une piste évoquée (certains utilisent déjà cette méthode), tout comme celle de commercialiser des fonds euros dont la garantie brute de frais de gestion serait située entre 95 et 100% des sommes versées. « A ce titre, notre fonds Euroflex, lancé il y a quelques années, était précurseur : avec des frais de 4 %, il permet de ne pas garantir 100% en capital, mais en contrepartie d ’augmenter ainsi la poche d’investissements dynamiques, et une espérance de performance améliorée. Il offre cette année un rendement de 1,70 % », explique Renaud Célié. Enfin, il y a l’eurocroissance. Modernisé par la loi Pacte du 22 mai 2019, il permet aux assureurs d ’exprimer les garanties uniquement en parts de provisions de diversification avant l ’ échéance et en euros à l ’échéance. Les assureurs ne semblent pas se bousculer sur ce type de contrat, à l ’exception d’Axa qui a lancé un fonds eurocroissance de nouvelle génération dans son contrat Excelium Vie. Couplé avec des supports en unités de compte, le fonds garantit 100% du capital net investi au terme de dix ans. Avant dix ans, l ’ assuré prend le risque d’une perte en capital (provision de diversification).

                                                                               « Nous allons miser sur les fonds thématiques »
Stefan de Quelen, directeur du développement retail, et Latifa Kamal, directrice développement produits et ingénierie patrimoniale de Primonial, défendent le principe d’un investissement minimum en unités de compte.

"Investissement Conseil : Comment réagissent les CGP au nouvel environnement sur les fonds en euros?
Stefan de Quelen: La baisse des taux de rendement sur les supports en euros est une tendance de fond
que nous avons largement anticipée. Depuis plusieurs années, nous imposons un montant minimum d ’ unités de compte dans nos contrats : il s ’élève à 50% sur Sérénipierre et à 40% sur Target+. Nos partenaires CGP et nos clients assurés sont donc tout à fait à l ’aise avec ces limitations. En contrepartie, ces dernières leur donnent accès à des fonds en euros classés parmi les meilleurs du marché, avec des taux de rendement respectifs de 2,80% et de 3,15% en 2019. J ’ajoute que le fait d’avoir pris de l ’avance dans cette approche restrictive nous a permis de rester sereins lors du passage des taux d ’intérêt en territoire négatif et de ne pas restreindre précipitamment notre accès aux fonds en euros.
Latifa Kamal : Nous sommes restés souples jusqu’à présent pour certaines situations particulières, notamment pour les personnes âgées ou pour les majeurs protégés, et acceptions jusqu ’à 100% sur le fonds euros. Cette souplesse n’est plus possible aujourd'hui. Il nous appartient donc de sensibiliser les juges des tutelles à l’intérêt que peuvent présenter les supports en unités de compte en mettant en avant, notamment, des fonds peu volatils ou des produits structurés à capital protégé pour constituer un portefeuille sécuritaire.
L’avenir est-il aux fonds en euros dynamiques?
L. K : Certainement, en sachant que les fonds euro dynamiques ne sont pas une nouveauté. Nous pensons qu’il faut les travailler encore plus aujourd’hui sur le plan thématique. Nous disposons déjà du support Sécurité Pierre Euro qui, comme son nom l’indique, joue le rendement du marché immobilier.
S.D.Q : Nous devons réfléchir avec nos partenaires assureurs à la façon dont on remplace le moteur des emprunts d’Etat. Dans Sérénipierre, avec Suravenir, cela a été le moteur immobilier. Avec Oradéa Vie, dans le contrat Target+, le fonds Sécurité Target Euro est investi sur un portefeuille d'actifs diversifiés qui sécurisent les gains en cas de performance positive sur une année ou protègent le capital en cas de performances négatives sur une autre année. D’autres solutions obéissant à la même logique devraient voir le jour prochainement."

Les Français et l’aversion au risque
Mais, le chemin le plus court, on l’aura bien compris, reste encore celui des UC. Sur un horizon de placement à moyen et long terme, elles doivent normalement apporter un surplus de performance par rapport aux fonds en euros classiques. Une partie de la profession compte d ’ailleurs sur la possibilité ouverte par la loi Pacte de transférer les anciens contrats vers des contrats plus modernes dans les comptes du même assureur pour accélérer le processus de conversion. La difficulté sera néanmoins de convaincre les épargnants à se diriger vers les UC. Même si apparemment les CGP sont rompus à l’exercice, les réticences sont encore bien présentes, comme en attestent les différentes enquêtes. Ainsi dans son troisième baromètre sur les attitudes et opinions des épargnants à l’égard des produits financiers (janvier 2020), l ’AMF fait ressortir que 54 % des personnes interrogées refusent tout risque sur leurs placements,
tout en sachant que la rémunération, dans ce cas, restera faible. La très sérieuse étude du groupe BPCE sur l’épargne et les placements des ménages, présentée aussi fin janvier, montre de son côté que si les clients patrimoniaux étaient forcés de transférer leurs placements sur le fonds en euros vers des unités de compte, 32% d’entre eux chercheraient un nouveau contrat en euros, quitte à payer des frais supplémentaires, et que 24 % chercheraient à transférer leur épargne sur des placements alternatifs. 12 % accepteraient ce transfert à contre cœur. Ce n ’est donc pas gagné. En sachant que l’épée de Damoclès du défaut de conseil pèse sur le conseiller. Tout récemment, l ’AMF a appelé à la vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur les UC dont les risques sont supportés par les épargnants.

En résumé, les assureurs doivent trouver des alternatives aux fonds en euros (au regard des questions de solvabilité), faire attention à ne pas pousser aux crimes leurs réseaux en étant trop agressifs sur la vente des UC sur lesquelles ils sont mieux rémunérés (au regard du conflit d'intérêts), le tout dans un environnement où les marchés financiers et immobiliers ont bien progressé et tandis que les épargnants sont en majorité réticents à prendre des risques (au regard du devoir de conseil), et pas forcément par manque de culture financière (cf. encadré). L ’équation est-elle DDA compatible ?