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Par Profession CGP - Publié le 01.07.2022

L’apport-cession est elle la réponse à tous les maux fiscaux?

Le dirigeant cédant doit-il sacrifier la libre disposition du produit de cession afin de se préserver de la fiscalité ou, au contraire, doit-il s’acquitter de la fiscalité pour s’affranchir des contraintes prévue sà l’article150-0B ter du CGI ? Les objectifs et l’environnement patrimonial du dirigeant cédant constituent le socle pour apporter des réponses.