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La donation entre époux

Pour lui transmettre plus que ce que prévoit la loi, vous pouvez établir une donation entre époux. À votre décès, votre conjoint sera exonéré de droits de succession sur la part de votre patrimoine qui lui reviendra. Toutefois, sa part d’héritage sera réduite si vous avez des enfants. Voici les 5 points à savoir pour faire les bons choix.

Les droits successoraux du conjoint survivant

L’époux survivant n’hérite pas systématiquement de la totalité du patrimoine de son conjoint. En présence d’enfants, communs ou nés d’une précédente union, il n’a droit qu’à un quart de ses biens en pleine propriété ou à la totalité en usufruit. Si les parents du défunt sont encore vivants, la répartition de l’héritage ne se fait qu’en pleine propriété. Chacun des parents du défunt a le droit à un quart en pleine propriété de ses biens. Le conjoint survivant n’en récupère que 50 % ou 75%.

Une donation à effet retardé

Contrairement à une donation classique dont les effets sont immédiats, une donation entre époux ne prend effet qu’au décès du conjoint qui l’a consenti ou, pour une donation entre époux réciproque (cas le plus fréquent), au décès du premier conjoint. Elle porte sur les biens appartenant au donateur le jour de son décès, et non le jour de la donation. Elle ne l’empêche donc pas de disposer librement de son patrimoine de son vivant, le donataire n’ayant des droits que sur le patrimoine successoral de son conjoint.

La donation en présence d’enfants

Considérés par la loi comme des héritiers réservataires, les enfants ne peuvent en principe pas être déshérités, même en présence d’une donation au dernier vivant. En fonction du nombre d’enfant, la quotité disponible - la part de la succession qui peut échapper aux héritiers réservataires - pour le conjoint survivant sera de :

  • la moitié des biens du défunt s’il a un enfant,
  • un tiers s’il en a deux,
  • et un quart s’il en a trois ou plus.

Sur cette part qui lui revient, le conjoint peut choisir entre :

  • l’usufruit de la totalité des biens du défunt,
  • un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit,
  • ou la pleine propriété de la part de la succession qui ne revient pas de droit aux enfants.

A noter : en présence d’enfants issus d’une précédente union, le conjoint survivant est contraint de choisir le quart en pleine propriété.

La donation en présence de parents

En présence des parents du défunt, la donation entre époux est encore plus avantageuse car elle permet de les priver totalement de leur part d’héritage et de tout transmettre au conjoint survivant. Les beaux-parents peuvent uniquement réclamer le retour des biens qu’ils avaient donnés à leur enfant, décédé sans laisser d’enfants.

La renonciation du conjoint survivant

Le conjoint bénéficiaire d’une donation entre époux peut finalement renoncer à tout ou partie de ses droits au profit de ses enfants (ou de ceux de son conjoint décédé). Il peut décider de ne recevoir qu’une partie des biens qui lui reviennent afin d’améliorer la part d’héritage des enfants. Les biens que ces derniers reçoivent en plus sont alors ajoutés à leur part d’héritage pour le calcul de leurs droits de succession. Cette renonciation n’est pas considérée, sur le plan fiscal, comme une donation faite par l’époux survivant à ses enfants (ou à ses beaux-enfants).