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Par Le Point - Publié le 24.02.2022

Des contrats plus responsables

ISR : La loi Pacte porte à trois l’offre minimale de fonds durables.

Avec la loi Pacte, l’assurance-vie a franchi une nouvelle étape sur le chemin de la finance responsable. « Depuis le 1er janvier 2022, un fonds labellisé ISR [investissement socialement responsable, NDLR], un fonds vert (label Greenfin) et un produit solidaire (label Finansol) doivent être proposés dans les nouveaux contrats, explique Marie Niemczyk, responsable des relations assureurs de Candriam. Mais l’assuré reste libre des électionner ou non ces fonds.» Depuis fin 2018, les assureurs s’étaient déjà engagés à inclure dans leurs assurances-vie au moins un support en unité de compte bénéficiant d’un label à caractère ISR, solidaire ou climat. Désormais, ils doivent offrir les trois. 

Tous les détenteurs de contrats d’assurance-vie n’auront pourtant pas accès à cette offre. La réglementation ne l’impose qu’aux contrats en cours de commercialisation.

Cette année, les distributeurs vont aussi améliorer l’information des souscripteurs. À partir de début août, le devoir de conseil devra tenir compte des préférences ESG (des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) du client. « Le but est de mieux comprendre les attentes et les objectifs des investisseurs en matière de durabilité et d’orienter l’épargne vers les placements réellement durables en évitant le greenwashing », explique Latifa Kamal, directrice générale adjointe du groupe Primonial. Voilà pour le cadre qui s’appliquera à tous. Partant delà, les assureurs avancent plus ou moins vite. «Un de nos partenaires assureurs [Suravenir,NDLR] a décidé de ne référencer  que  des fonds classés 8 ou 9 dans les contrats à partir de cette année, c’est-à-dire des fonds qui réalisent des investissements à caractère environnemental ou sociétal avec une obligation de moyens ou de résultats. D’autres assureurs vont certainement suivre», indique Martin Alix, directeur du développement produits de Primonial.

Le cadre réglementaire est prêt. L’étape suivante consistera à transformer l’essai, à augmenter les placements durables au sein des contrats. La profession ne s’est pas donné d’objectifs en termes d’encours ou de collecte, mais les volumes progressent. « Au 30 septembre 2021, les fonds finance durable des assureurs représentaient 133,8 milliards d’euros, en hausse de16% par rapport à la fin de l’année 2020. Les nouvelles exigences issues de la loi Pacte vont accélérer le mouvement », estime Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs.

L’assurance-vie, socle de l’épargne des Français, a un rôle à jouer pour mettre en place une finance durable. Mais les défis sont nombreux: comment savoir vraiment si une entreprise est responsable ou pas? Quelle définition donner à la durabilité ? Les critères extrafinanciers sont-ils fiables ? Les agences de notation et les gestionnaires de fonds doivent-ils se remettre en question? La mise en cause pour maltraitance du géant des Ehpad, Orpea, un groupe bien noté au regard des critères extrafinanciers, secoue le cocotier. Une affaire qui interroge.

Pas de côté. Derrière les effets d’annonce et les imperfections, de nouvelles initiatives intéressantes émergent. Les chemins de la finance et de l’économie sociale et solidaire se croisent .Ainsi, le Secours catholique s’est lancé mi-février sur un terrain où l’on ne l’attendait pas, en créant Kaori, une association d’épargnants, et Kaori.vie,  un contrat d’assurance-vie, pour « incarner une vision alternative et humaniste de la finance », en s’appuyant sur l’expertise d’Asac-Fapès et de Generali. « Nous proposons une assurance-vie responsable, une épargne de conviction destinée à ceux qui veulent agir pour un monde plus fraternel, contribuer à la transition climatique et lutter contre les inégalités », explique Véronique Fayet, ex-présidente du Secours catholique-Caritas France, à la tête de Kaori. Inversement, un financier fait aussi un pas du côté du monde associatif. « Depuis le 1er février, nous proposons à nos clients souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie chez Oradéaou d’un plan d’épargne retraite de faire un don à Make.org, montant qui sera abondé par Oradéa et le groupe Primonial à chacun de leur versement. Ils choisissent la cause qu’ils veulent soutenir parmi une dizaine et sont assurés ensuite d’avoir un rapport d’impact de leur action. Ils bénéficient aussi de la réduction d’impôts pour leur don », résume Latifa Kamal.



CAROLE PAPAZIAN

24 février 2022

Le Point


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