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Quelle fiscalité ?
Si au cours du contrat de votre assurance vie, vous avez besoin de récupérer une partie ou la totalité de votre épargne, vous avez la possibilité de réaliser un rachat. La somme que vous récupérerez sera composée du capital que vous avez versé et des intérêts générés par cette somme. Seules les plus-values seront taxées. Vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) et de l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont soumis depuis le 1er janvier 2018 au taux global de 17,2 %. Ils comprennent notamment la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et le prélèvement de solidarité de 7,5 %. L’assureur les prélève pour le compte de l’assuré et les reverse à l’administration fiscale. Elles sont retenues à la source lors du rachat ou au fil de l’eau lors de la capitalisation des intérêts pour les fonds euros.
L’impôt sur le revenu
Depuis l'instauration au 1er janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique (le PFU), l’imposition des gains varie en fonction de la durée de détention et de la date de versement des primes.
À savoir : quelles que soient la date et la durée du contrat, les produits d'assurance vie sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte de l'une des situations suivantes : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de deuxième ou troisième catégorie et liquidation judiciaire. Ces situations peuvent concerner le souscripteur du contrat, son conjoint ou son partenaire de Pacs.
Voici un tableau pour vous aider à y voir plus clair.
| Régime fiscal des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 | Régime fiscal des primes versées à partir du 27 septembre 2017 | |
|---|---|---|
Durée du contrat au moment du retrait : moins de 4 ans |
Imposition au barème progressif |
Prélèvement libératoire de 12,8 %, |
Durée du contrat au moment du retrait : entre 4 et 8 ans |
Imposition au barème progressif |
Prélèvement libératoire de 12,8 %, |
Durée du contrat au moment du retrait : plus de 8 ans |
Abattement annuel de 4 600 euros |
Application du taux dérogatoire de 7,5 % |
