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Publié le 19.04.2019

Assurance vie : comment calculer son imposition en cas de rachat ?

Vous réfléchissez à réaliser un rachat d’une partie ou de l’intégralité de votre contrat d’assurance vie ? Avant de vous décider, il est important de calculer l’impôt que vous aurez à payer. En effet, dans certains cas, il peut être intéressant d’attendre ou de limiter le montant du rachat. Explications.

Pour commencer

Pour commencer, vous aurez besoin de trois informations :

  • La date d’ouverture du contrat : elle vous servira à déterminer la durée de détention du contrat et donc la fiscalité qui s’applique.
  • Le montant total des versements.
  • Le capital acquis à la date du rachat : il prend en compte la totalité des versements et des gains obtenus.

Tous ces éléments apparaissent dans le dernier relevé de situation de votre contrat d'assurance vie. Au besoin, contactez votre assureur pour qu’il vous les communique.

Calculer la plus-value de votre contrat d'assurance vie

La première étape consiste à calculer la plus-value réalisée au cours de la vie du contrat. En effet, vous ne paierez des impôts que sur les plus-values réalisées. Pour calculer ce montant, il faut distinguer deux cas :

Vous réalisez un rachat total

Il faut appliquer cette formule : 

Plus-value imposable =

Capital acquis à la date du rachat – Montant total des versements

Exemple 1

Un couple a versé 50.000 € sur un contrat d'assurance vie souscrit en octobre 2017. Deux ans, après au moment du rachat total, le contrat vaut 54.000 €. La plus-value obtenue sur ce contrat est égale à : 54.000 € – 50.000 € = 4.000 €.  

Vous réalisez un rachat partiel

Il vous faut déterminer la part de plus-value par rapport au montant total de votre assurance vie au moyen de la formule suivante : 

Plus-value imposable = 

Montant du rachat – [(montant total des versements X montant du rachat) / Capital acquis à la date du rachat]

Exemple 2

Un couple a versé 82.000 € avant le 26 septembre 2017 sur un contrat souscrit en janvier 2010. Neuf ans, après au moment du rachat partiel, le contrat vaut 110.000 €. Le couple souhaite réaliser un rachat de 40.000 €.

La plus-value imposable est donc égale à : 

40.000 € – [(82.000 € x 40.000 €) / 110.000 €], soit 10.181,8 €

Que choisir entre rachat partiel ou total ?

Pour rappel, un rachat partiel consiste à retirer une partie de l'argent investi dans un contrat d'assurance vie. Au contraire, un rachat total consiste à retirer l'intégralité des fonds investis. Que ce soit les rachats partiels ou le rachat total, ils peuvent être effectués à tout moment et sont soumis aux mêmes règles fiscales. Ainsi, ce qui va dicter votre choix va plus dépendre de vos besoins d’argent et de vos choix d’investissement.

Attention néanmoins, gardez en tête qu’un rachat partiel ne met pas fin à votre contrat d’assurance vie, contrairement à un rachat total. En réalisant seulement un rachat partiel, vous pouvez donc continuer à profiter de l’ancienneté de votre contrat d’assurance vie.

Parfois, il peut donc être intéressant de laisser seulement quelques euros sur son contrat d’assurance vie pour prendre date et bénéficier de l’avantage fiscal après huit ans de détention. Vous pourrez ensuite l’alimenter de nouveau quand vous aurez une capacité d’épargne plus importante.

Calcul de l’impôt

L’imposition des gains varie en fonction de la durée de détention et de la date de versement des primes sur votre assurance vie. Voici un tableau pour vous aider à y voir plus clair.

Régime fiscal des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 Régime fiscal des primes versées à partir du 27 septembre 2017

Moins de 4 ans

Imposition au barème progressif
de l'impôt sur le revenu (IR),
ou, sur option, au prélèvement libératoire de 35 %.

Prélèvement libératoire de 12,8 %,
ou, sur option,
imposition au barème progressif de l’IR.

Entre 4 et 8 ans

Imposition au barème progressif
de l'impôt sur le revenu,
ou, sur option, au prélèvement libératoire de 15 %.

Prélèvement libératoire de 12,8 %,
ou, sur option,
imposition au barème progressif de l’IR.

Plus de 8 ans

Abattement annuel de 4 600 euros
pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple.
L'excédent éventuel est intégré au barème progressif
de l'impôt sur l’IR, ou, sur option,
au prélèvement libératoire de 7,5 %.

Application du taux dérogatoire de 7,5 %
sur la seule part des produits attachés
à des primes allant jusqu'à 150 000 euros.
L’excédent éventuel est soumis au prélèvement libératoire
de 12,8 %, ou, sur option, au barème progressif de l’IR,
après application des abattements annuels de 4 600 € pour un célibataire
et de 9 200 pour un couple .

Pour vous aider

Pour vous aider à comprendre le tableau, continuons de dérouler nos exemples.

Dans l’exemple 1, le couple devra s’acquitter de 4.000 € * 12,8 %, soit 512 €.

Dans l’exemple 2, le couple peut bénéficier de l’abattement fiscal :

Le gain imposable est donc de 10.181,8 € - 9.200 € = 981,8 €

Le couple devra donc s’acquitter de 981,8 x 7,5 % = 73,6 €

Les prélèvements sociaux

Si une partie des gains tirés d’une assurance vie peuvent échapper à l’impôt, ils n’échappent pas aux prélèvements sociaux, dont le taux est fixé à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Chaque type de support dispose d’un mode de prélèvement spécifique. Pour les fonds en euros, le paiement s’effectue automatiquement en fin d’année. Pour les unités de compte, le prélèvement est réalisé au moment de la sortie. Dans les deux cas, c’est l’assureur qui se charge de calculer son montant et de procéder à son paiement.

L’intérêt des rachats partiels successifs

Ces exemples permettent de comprendre les avantages fiscaux liés à la durée de détention d’un contrat d’assurance vie. Passé les huit ans de détention, il peut être intéressant pour les versements réalisés avant le 26 septembre 2017 de mettre en place des rachats partiels successifs permettant de profiter des abattements annuels. N’hésitez pas à entrer en contact avec un conseiller pour avoir plus d’informations.

Les articles publiés sur ce blog ont été rédigés par Primonial et ont un objectif exclusivement informatif. Ils n'ont pas vocation à être exhaustifs et gardent un caractère général. Par ailleurs, les appréciations formulées reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.

Ni les articles, ni les informations contenues dans ces derniers ne peuvent être considérés comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Les simulations présentées ont été réalisées en fonction d’hypothèses financières et la réglementation en vigueur à ce jour, ces éléments sont susceptibles d’évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie.

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