En France, on recense plus d’une centaine de niches fiscales. Selon le site Les Échos, elles devraient représenter un total de 85 milliards d'euros en 2021, après près de 90 milliards en 2020.
En pratique, la défiscalisation peut prendre plusieurs formes : abattement, réduction d’impôt, déduction du revenu, déficit fiscal, exonération ou encore crédit d’impôt. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les investissements permettant de réduire son revenu net imposable ou diminuer son impôt sur le revenu.
Pour rappel, nous sommes imposés sur le revenu selon un barème progressif dont les tranches varient de 0 % à 45 %. Ainsi, les contribuables les plus fortement imposés ont naturellement une appétence à défiscaliser. Attention néanmoins, le choix d’un investissement ne peut se limiter à sa dimension fiscale. Il doit avant tout répondre à vos objectifs patrimoniaux et correspondre à vos projets de vie. L’intérêt de chaque dispositif de défiscalisation dépend donc de la situation patrimoniale de l’épargnant.
Passage en revue des trois dispositifs qui vous permettent d’investir tout en réduisant votre impôt sur le revenu.
Introduit par l'article 5 de la loi de Finances pour 2015, le dispositif d’investissement locatif Pinel concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021. Le logement doit être loué nu pendant six ou neuf ans, prorogeables jusqu’à 12. Ainsi, l'avantage fiscal est réparti sur toute la durée d'engagement de location, dans la limite d'un prix de revient du bien de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré :
Un investissement immobilier éligible au dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de maximum 63 000 € répartis sur 12 ans. En contrepartie de cet avantage fiscal, le propriétaire bailleur loue à des conditions de marché favorables : les revenus du locataire et les loyers doivent être inférieurs à certains plafonds fixés par le gouvernement. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu'il ne fasse pas partie de son foyer fiscal.
Pour réaliser un bon investissement locatif défiscalisant, il convient d’être très sélectif en prenant en compte les obligations fiscales liées au dispositif, le marché locatif, la qualité de construction, le rendement et son financement. Si vous ne vous y connaissez pas ou que vous n’avez pas le temps de faire des recherches, vous pouvez vous faire aider par un conseiller en gestion de patrimoine. Celui-ci sélectionnera les programmes immobiliers les plus intéressants pour vous.
Bon à savoir : le non-respect des engagements de location entraînera la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif jusqu’à fin 2024 avec une baisse progressive de l’avantage fiscal à partir de 2023.
Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) investissent dans des titres non cotés en Bourse. Ils ont pour objectif de financer le développement d’entreprises à caractère innovant et/ou orientées sur des secteurs offrant des perspectives de croissance attractives tels que les seniors et les enfants, l’énergie, la santé ou encore les technologies de l’information. Ces entreprises sont rarement accessibles par un investissement en direct pour des investisseurs particuliers.
Vous obtiendrez 25 % de réduction de l’impôt sur le revenu (et 30 % pour un investissement en Corse) sur la somme investie. En contrepartie des perspectives de gain, il est bien important de comprendre les principaux risques de cet investissement :
Les versements volontaires sur le PERIN (Plan d'Épargne Retraite Individuel) peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Par exemple, les déductions sur les versements volontaires effectués sur un plan d’épargne retraite par les particuliers sont plafonnées à 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année n-1, dans la limite de 8 PASS (plafonds annuels de la sécurité sociale) de l’année n-1. Pour les travailleurs non-salariés, la déduction est limitée à 10 % des bénéfices imposables de l’année n, dans la limite de 8 PASS, majorée de 15 % du bénéfice compris entre un et 8 PASS.
Bon à savoir : le plafond annuel de déduction non utilisé peut être reporté sur les trois années suivantes.
S’agissant d’une diminution de l’assiette d’imposition, l’avantage fiscal est proportionnel à la tranche marginale d’imposition. Ainsi, plus la tranche est élevée plus l’économie est importante. Pour 10 000 euros versés par un contribuable imposé à une TMI de 45 %, l’économie d’impôt générée est de 4 500 euros. Au moment de la retraite, les droits qui en sont issus sont intégrés au barème progressif de l’IR en fonction des modalités de dénouement (rente ou capital).
Pour y voir clair, n’hésitez pas à contacter votre conseiller. Il pourra vous présenter d’autres dispositifs et également vous accompagner pour mettre en place la stratégie patrimoniale qui correspond le mieux à votre situation et vos objectifs.
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